L’étrange comité ‘Frankenstein’ de la Ville d’Ottawa – Quand le conseil municipal fait des expériences de consultation…

À la toute fin de l’hiver cette année, la Ville d’Ottawa a invité l’Armée du Salut et un groupe restreint de citoyens, d’élus et de fonctionnaires à participer à la première réunion du “Comité consultatif sur le plan d’implantation et la programmation”. 

Ce comité fut établi par le Conseil municipal le 22 novembre 2017 (motion 61/11) lors de l’approbation du refuge de l’Armée du Salut sur le chemin de Montréal. 

La motion 61/11, proposée par Keith Egli et Jean Cloutier (tous deux en faveur du refuge) et adoptée par l’ensemble du Conseil, vise à créer une sorte de forum communautaire après l’échec du processus de consultation.

Étrangement, toutefois, ce dialogue avec la communauté sur la programmation de l’Armée du Salut et les impacts du refuge a été inséré dans le processus technique d’examen du plan d’implantation. Celui-ci, gouverné par la Loi sur l’aménagement sur le territoire, vise normalement à étudier des questions qui relèvent purement de l’urbanisme (plans et dessins,  aménagement paysager, etc.). 

Par la création du Comité, le Conseil a donc voulu, au mieux, réparer les pots cassés, au pire, adopter la tactique du fait accompli.

Cet étrange comité est  une instance inhabituelle pour ne pas dire irrégulière. C’est une créature étrange – un croisement hybride – qui relève davantage de l’improvisation que de la bonne gouvernance. On peut même se demander si, en expérimentant de la sorte, le Conseil n’a pas engendré une sorte de ‘Frankenstein’ bureaucratique.

Quand le Comité fut mis sur pied en mars, un débat interne et public a eu lieu parmi les partisans de SOS Vanier et les membres de l’association communautaire. Ce débat fut particulièrement intense... Fallait-il participer à cette initiative dans des conditions imposées par la Ville? Qui seraient nos représentants, quel serait le cadre de référence, les impacts possibles sur notre opposition, etc.?

Malgré tout, la réunion eut lieu le 17 avril. Mais depuis cette date, malheureusement, le représentant de SOS Vanier et des associations communautaires n’ont toujours pas publié de compte rendu détaillé de cette rencontre avec les élus, l’Armée du Salut et les fonctionnaires. La discussion est restée derrière les portes closes de l’hôtel de ville.

C’est pour cette raison que j’ai décidé de soulever cet enjeu auprès du bureau de l’Ombudsman de l’Ontario dans le contexte de ma plainte actuelle contre le Maire Watson et l’Administration.

Ci-dessous, vous trouverez les principales questions que j’ai transmises cette semaine à la Ville d’Ottawa.

N’hésitez pas à en parler et à demander à vos représentants de la transparence et de la cohérence!

La gouvernance municipale n’est pas une expérience burlesque…

QUESTION À LA VILLE D’OTTAWA CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PLAN D’IMPLANTATION ET LA PROGRAMMATION, MOTION 61-11
 
Transparence
 
1. Pourquoi la réunion devait se tenir à huis clos? Et pourquoi les citoyens n’ont pas été avisés du huis clos?
 
Composition, représentation et légitimité
 
2.  Pourquoi les personnes invitées à la réunion ne pouvaient se faire remplacer, même avec une procuration?
 
3.  Quel critère avez-vous utilisé pour déterminer la composition du comité en ce qui a trait à la présence d’élus et de non élus, eu égard notamment aux dispositions de la Loi sur les municipalités?
 
4. Pourquoi des organismes de services sociaux de la communauté de Vanier (par ex: le Centre Wabano ou le Centre des services communautaires de Vanier) n’ont pas été invités à participer aux travaux du Comité, vu le mandat relatif à la programmation — aux termes du titre du comité et de la motion citée dans le projet de termes de référence?
 
5. À quel titre M. Drew Dobson a-t-il été invité à participer aux travaux du Comité, sachant que « SOS Vanier » n’est pas une entité organisée juridiquement ayant un cadre de référence formel pour la représentation des intérêts des citoyens? 
 
6. Vous êtes-vous assurés que tous les participants à la réunion avaient consulté leurs membres et validé leurs positions?
 
7.  Pourquoi les représentants de l’Armée du Salut ont-ils été invités puisque la motion 61-11 (première résolution) ne mentionne pas l’Armée du Salut parmi les membres « composant » ce comité?
 
8.  Est-ce que les participants invités de façon exclusive aux travaux du Comité peuvent se retirer du Comité à n’importe quel moment et, si oui, pourraient-ils être remplacés par un autre membre de leur organisation?
 
Conclusions et recommandations
 
9.  Est-ce que les minutes de la réunion du 17 avril 2017 sont disponibles et, si oui, puis-je en avoir une copie?
 
10.  Est-ce que le Directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique a formulé des recommandations sur le plan d’implantation à la suite de la réunion du17 avril?
 
11.  Est-ce que des conclusions ou recommandations ont été formulées par le Comité lors de la réunion ou après celle-ci?
 
12.  Est-ce que les recommandations incluses aux conditions du plan d’implantation, aux termes de la motion 61/11, incluront des recommandations sur la programmation? Si non, qui formulera celle-ci et comment seront-elles faites et mises en oeuvre?
 
Mandat et fonctionnement
 
13. Comment se fait-il que les questions de programmation ont été amalgamées à celles sur l’aménagement dans le cadre de ce comité? Je note que les questions relatives à la programmation et celles relatives au plan d’implantation relèvent de deux lois différentes. Je note aussi que des élus et fonctionnaires concernés par la programmation participent au comité et ont été invités.
 
14.  À quel moment les questions de programmation seront mises à l’agenda d’une prochaine réunion du Comité?
 
15.  Est-ce que les termes de référence du Comité ont été approuvés et, si oui, puis-je en obtenir une copie?
 
16.  Comment se fait-il que le projet de termes de référence circulé avant la réunion n’inclut pas de détails précis sur les questions de programmation, et ce malgré l’intention et la demande du Conseil (dans le préambule de la motion 61/11) quant au mandat de ce comité? Je note à nouveau que le projet de termes de référence cite la motion 61/11 et mentionne la programmation dans le titre du Comité.
 
17.  Quel est le mécanisme de résolution des conflits dans le cas où les membres du Comité ne s’entendent pas? Dans le contexte de l’appel à la C.A.M.O., y aura-t-il un médiateur?
 
Impact et suivi des travaux
 
18. Avez-vous reçu un avis juridique des services juridiques de la Ville concernant l’impact des travaux de ce Comité sur l’appel des décisions de la Ville déposé à la Commission des affaires municipales de l’Ontario? Si oui, y a-t-il ou pourrait-il y avoir un tel impact?
 
19.  Avez-vous fourni ou transmis au conseiller Fleury des réponses concernant des questions que je lui ai transmises au sujet des termes de référence du Comité?
 
20.  À quel moment la prochaine réunion sera tenue? Est-ce qu’il y a des travaux en cours par le Comité entre les réunions?

 

 

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