Le squattage politique des groupes communautaires en période électorale… Quelques critères et trois exemples.

La politique divise, c’est bien connu. Cela tient de sa nature compétitive. L’un veut se faire élire, l’autre aussi, ils ont des positions différentes, ils mènent des campagnes rivales.

Nous sommes présentement en campagne électorale pour le conseil municipal de la Ville d’Ottawa. Dans le Quartier 12 de Rideau-Vanier, il y a quatre candidats en lice pour le poste de conseiller municipal et, à la Mairie, on compte douze candidats dont peu sont considérés sérieux. Les résidents de Vanier auront à faire des choix. 

Mais qu’en est-il des organismes ou regroupements de citoyens de Vanier? Doivent-ils aussi faire un choix pendant la campagne qui commence et endosser l’un ou l’autre des candidats? Doivent-ils, par exemple, appuyer la campagne du conseiller sortant, Mathieu Fleury, ou de Bruce McConville, leader bénévole de SOS Vanier qui se présente à la Maire contre le maire Jim Watson?

Pour répondre à cette question, débattue dans la communauté et notamment au sein de SOS Vanier, je propose d’appliquer les 3 critères suivants : 

  1. Le groupe possède-t-il un mécanisme décisionnel permettant un choix politique?
  2. Est-il indépendant des fonds publics ou du financement participatif?
  3. Sa vocation ou ses intérêts seront-ils servis par le choix d’un candidat ou d’un autre?

La formule est assez simple. Dans les trois cas examinés ci-dessous, si la réponse à une seule de ces questions est “non”, je conclurai que le groupement doit s’abstenir d’appuyer quiconque pendant les élections.

Examinons donc les groupes suivants à Vanier :

L’Association communautaire de Vanier (ACV)

Le cas de l’ACV est assez simple. 

Selon ses règlements internes, l’Association possède une assemblée générale des membres, un conseil d’administration, un comité exécutif et des comités permanents et spéciaux. En principe, donc, il serait possible d’envisager des délibérations permettant à l’ACV de prendre position en faveur d’un candidat pendant une campagne électorale.

Par ailleurs, selon mes recherches, l’association ne reçoit aucune subvention ou contribution de la Ville d’Ottawa et celle-ci n’a aucun droit de regard sur les finances de l’association. Elle peut recevoir des dons ou des commandites ou organiser des activités de collecte de fonds mais, en principe, elle reste financièrement indépendante et ses fonds ne pourraient non plus servir à des fins partisanes étant donné ses règlements. Ses règlements internes stipulent très clairement que : « L’Association n’offrira aucun appui, financier ou autre, à quelque candidature de personne ou de parti politique à une instance politique municipale, provinciale ou fédérale. »

Aux termes de ses règlements, l’un des objectifs de l’ACV est de « servir de voix aux membres et à l’ensemble de la communauté » (notre soulignement). Puisque son mandat est de servir la communauté globalement, il est tout à fait logique que l’ACV reste neutre au plan politique, ne pouvant unifier l’ensemble des positions politiques de ses membres. Pour cette raison, encore une fois aux termes de son règlement constitutif, l’ACV a décidé de rester « non partisane ». 

La réponse à la troisième question étant clairement « non », l’ACV doit donc s’abstenir.

La Zone d’amélioration commerciale du Quartier Vanier (ZAC-QV)

La ZAC du Quartier Vanier est un organisme sans but lucratif créé en 1985 par règlement municipal. Celui-ci a été modifié en 2012 par le Conseil, conformément à la loi provinciale, pour agrandir le territoire de l’organisme, notamment afin d’inclure la partie nord de l’avenue Beechwood. 

La ZAC-QV recrute ses membres parmi les propriétaires et commerçants de la zone. Huit de ceux-ci peuvent participer au conseil d’administration à titre bénévole. Le conseil d’administration est aussi composé d’office des conseillers des quartiers 12 (Mathieu Fleury) et 13 (Tobi Nussbaum).

Le conseil est responsable notamment d’engager un directeur exécutif. Il s’agit donc d’une organisation structurée juridiquement et en mesure de prendre des décisions formelles.

En ce qui concerne son budget, l’organisme tire ses revenus principalement d’un prélèvement sur les impôts fonciers, ce qui explique le fait qu’il soit gouverné par la loi et un règlement de la Ville d’Ottawa. Le présent budget de la ZAC-QV fut approuvé par le conseil municipal le 11 avril 2018 et indique un revenu d’environ 400 000 $, dont 375 000 $ proviennent des impôts. De ce budget, plus de la moitié est consacrée à l’administration, dont les salaires du personnel.

Enfin, la vocation de la ZAC-QV est essentiellement d’assurer le développement commercial, professionnel ou industriel de la zone désignée, par des mesures de promotion, de développement ou d’embellissement du quartier. Pour ce faire, elle profite d’une relation étroite avec la Ville d’Ottawa, qui l’appuie au plan de sa gouvernance et du financement.

On peut ainsi répondre aux deux dernières questions par un « non » assez clair. La ZAC reçoit la totalité ou presque de son financement de fonds publics, et sa vocation de promouvoir les intérêts commerciaux de l’ensemble du quartier ne correspond certainement pas à la décision d’appuyer un candidat au lieu d’un autre dans le cadre d’élections. On doit traiter la ZAC comme s’il agissait d’un organisme du secteur public : elle doit rester neutre dans la joute politique afin de mieux servir sa mission d’intérêt public. D’ailleurs, si le conseiller participant au conseil de la ZAC n’est pas élu, il sera remplacé d’office par le candidat vainqueur.

SOS VANIER

Le cas de SOS Vanier est certainement plus difficile à évaluer. SOS Vanier n’est pas (encore) un organisme au plan juridique ou formel. Il s’agit d’un regroupement spontané de citoyens – un “collectif citoyen” – unis par une cause commune. Ce regroupement partage de l’information et des opinions sur un site Facebook. Une liste d’envoi par courriel a été créée et un compte Twitter également. Des réunions informelles de discussion sont parfois organisées sur des thèmes particuliers par le propriétaire et administrateur du site, Drew Dobson, fondateur et leader de facto du groupe. Comme tel, donc, il n’y aucune règle de gouvernance ou procédure de prise de décision collective. En fait, la seule règle applicable est celle relative à la bonne conduite au sein du groupe de discussion sur Facebook.

Pour ce qui est des finances du groupe, elles sont minimales. Des contributions volontaires minimes peuvent être acceptées à l’occasion pour des activités (BBQ, impression de circulaires, etc.). D’autre part, depuis la décision du conseil municipal d’autoriser les modifications au plan officiel et règlement de zonage, et l’appel de cette décision à la C.A.M.O., des activités de collecte de fonds ont été organisées sous la bannière de SOS Vanier. Selon les organisateurs de ces activités, les fonds reçus sont remis à l’avocat représentant les cinq citoyens qui ont porté la cause en appel à titre individuel. Malgré son caractère informel, le collectif recueille des fonds publics, ou plus précisément des fonds du public, qui pourraient techniquement être détournés à des fins partisanes.

Enfin, sur le site Facebook, il est précisé que: “La raison d’être de ce groupe est de s’opposer à la construction d’un méga refuge de 350 lits par l’Armée du Salut au 333, chemin de Montréal, Vanier”. C’est le seul principe organisateur de SOS Vanier et sa vocation centrale et première. Évidemment, puisque l’objectif est très ciblé, il pourrait être dans l’intérêt du regroupement, par la voix de l’administrateur du site et leader Drew Dobson, qu’une alliance soit créée avec un candidat ou qu’une préférence soit signalée aux membres. Il s’agirait en quelque sorte d’une prise de position informelle – vu l’absence de structure décisionnelle. 

Toutefois, dans l’hypothèse ou plusieurs candidats s’opposent à la construction du méga-refuge, une telle prise de position s’avère risquée ou même contre-productive. L’issue du vote ne peut être déterminée à l’avance et un revers peut toujours avoir un impact négatif – représailles des élus; risques de division subséquents.

D’aucuns diront que l’adhésion à une candidature permet de mousser la cause, de faire connaître l’enjeu, mais ceci peut être atteint sans choisir un candidat en particulier. La seule hypothèse valable pour le choix d’un candidat par le regroupement serait celle où un seul des candidats s’opposerait à la construction du refuge.

Dans le cas de SOS Vanier, nous constatons que l’on peut répondre par la négative aux trois questions. Les risques associés à l’identification du regroupement à une seule candidature l’emportent certainement sur les avantages. On pourrait questionner 1) la légitimité de la décision, 2) l’utilisation des fonds recueillis, 3) les bénéfices de l’adhésion à un seul candidat (dans la mesure où plusieurs s’opposent au refuge).

***

En conclusion, aucun des trois organismes ou regroupements ne devrait ou ne pourrait selon moi appuyer un candidat dans le cas des élections municipales de la Ville d’Ottawa.

Puisque SOS Vanier prévoit demander à chaque candidat de répondre à un questionnaire sur les enjeux qui concernent le mouvement, des recommandations pourraient être faites dans ce cas-là. Mais, à la fin, chaque membre individuel choisira son candidat préféré.

On note que, dans le cas de la Mairie, au moins deux candidats ont ouvertement déclaré leur opposition au projet de construction d’un méga refuge de l’Armée du Salut. Sur d’autres enjeux, par exemple le transport en commun, les positions pourraient diverger entre les candidats.

Dans le cas du district 12, trois candidats au poste de conseiller s’opposent au projet de refuge. Le détail des plateformes électorales respectives devrait aussi diverger, mais la lutte se déroule pour l’instant sur le plan des compétences, de la vision, des valeurs de chaque candidat.

Bien que cela soit tentant pour les candidats d’infiltrer ou récupérer politiquement l’un de ces trois organismes de la communauté, une telle alliance est nécessairement vouée à l’échec et, surtout, contraire aux intérêts de la communauté de Vanier.

Quiconque le fait s’adonne selon moi à une forme de squattage politique ou corruption morale, le premier pas vers l’affaiblissement de notre communauté.

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