Update – Complaint to the Ontario Ombudsman / Mise à jour – plainte à l’Ombudsman de l’Ontario

(Le français suit ci-dessous)

Here is a final update on my petition to the Ontario Ombudsman regarding the Salvation Army file in Vanier. Before releasing it, I wanted to wait for the decision of the Local Planning Appeal Tribunal (LPAT).

As you know, the Tribunal ruled against the Vanier appellants on June 19, 2020. It is now time to take stock of all of our efforts in this matter.

First, I would like to thank you for supporting my efforts to independently review the process that led to the City of Ottawa’s decision in the Salvation Army case in Vanier. Your support has increased transparency and accountability at the City of Ottawa.

This process with the Ontario Ombudsman involved multiple questions.

Values and Ethics

First, it was to question the decision of the City’s Integrity Commissioner not to investigate possible breaches of the Code of Conduct for Members of Council by Mayor Watson and Councillor Fleury.

In this regard, the Ombudsman clarified that his mandate in relation to the Commissioner was not that of an appeal body. The Ombudsman could only ensure that the Commissioner’s decision had been properly rendered with respect to the issues raised.

Please note, however, that after the TAAL decision, in which the responsibility of Councillor Fleury in relation to community consultations was discussed, I asked the Integrity Commissioner to reconsider my initial complaint in this regard. If you would like more details on this matter, please do not hesitate to contact me.

Consultations Prior to Approval

Secondly, I have asked the Ombudsman to review the consultation process followed by the City of Ottawa in this file in order to make a finding or recommendations to improve the process when a local development file involves the realignment of social services.

In this regard, the Ombudsman noted that discussions between the City of Ottawa and the Salvation Army were in accordance with the Official Plan, particularly with respect to prior consultation with staff.

He also noted that the Vanier Community Association had been invited to a pre-application consultation session in November 2016, as part of a pilot project, but that the Association had declined the invitation.

The Ombudsman also found that the decision not to proceed with a joint consultation between the Planning Committee and the Community and Protective Services Committee had been justified, particularly in light of a legal opinion provided by the City.

Finally, the Ombudsman found that other administrative concerns raised in my request (influence of elected officials; examination of social impacts; delay in the production of technical reports; registration of delegations) did not exceed the City’s authority.

Consultations After Approval

Thirdly, I asked the Ombudsman to review the consultation process put in place by the City of Ottawa, by motion, as part of the site plan. In particular, I questioned the representativeness and transparency of this advisory committee.

In this regard, the Ombudsman’s office has approached the City of Ottawa to make the Advisory Committee’s mandate and minutes public. With regard to the composition of the committee, which was to review social services programming but did not include Vanier’s social agencies, the Ombudsman indicated that it was up to the members of the committee to discuss the matter.

Once again, in closing, I would like to thank you for your support shown through your signature on this petition.

Our battle continues against the imposition of a mega-shelter on our neighbourhood’s main street and against the ghettoization of Vanier. I invite each of you to continue your efforts with the City of Ottawa to improve the City’s decision-making processes on development and social service issues.


(Version française)

Voici une mise à jour finale concernant ma pétition auprès de l’Ombudsman de l’Ontario dans le dossier de l’Armée du Salut à Vanier. Avant de la communiquer, je voulais attendre la décision du Tribunal d’appel d’aménagement local (TAAL).

Comme vous savez, le tribunal a rendu une décision défavorable à Vanier le 19 juin 2020. Il est opportun maintenant de faire le point sur l’ensemble de nos démarches dans ce dossier.

D’abord, je vous remercie d’avoir appuyé ma démarche visant à examiner de façon indépendante le processus ayant mené à la décision de la Ville d’Ottawa. Votre appui a permis d’augmenter la transparence et la responsabilité à la Ville d’Ottawa.

Cette démarche auprès de l’Ombudsman de l’Ontario a comporté de multiples questions.

Valeurs et éthiques

Premièrement, elle visait à remettre en question la décision du Commissaire à l’intégrité de la Ville de ne pas enquêter sur de possibles manquements au Code de conduite des membres du Conseil par le maire Watson et le conseiller Fleury.

À cet égard, l’Ombudsman a précisé que son mandat par rapport au Commissaire n’était pas celui d’un organisme d’appel. L’Ombudsman ne pouvait que s’assurer que la décision du Commissaire avait été rendue de façon appropriée par rapport aux questions soulevées.

Veuillez noter toutefois qu’après la décision du TAAL, dans laquelle la responsabilité du conseiller Fleury par rapport aux consultations communautaires fut discutée, j’ai demandé au Commissaire à l’intégrité de réexaminer ma plainte initiale à ce sujet. Si vous voulez plus de détails à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Consultations préalables

Deuxièmement, j’ai demandé à l’Ombudsman d’examiner le processus de consultation suivi par la Ville d’Ottawa dans ce dossier afin de faire un constat ou des recommandations pour améliorer le processus lorsqu’un dossier d’aménagement local implique un réaménagement de services sociaux.

À cet égard, l’Ombudsman a signalé que les discussions entre la Ville d’Ottawa et l’Armée du Salut avait été conformes au plan officiel, particulièrement en ce qui concerne les consultations préalables avec le personnel.

Il a aussi noté que l’Association communautaire de Vanier avait été invitée en novembre 2016 à une séance de consultation préalable à la demande, dans le cadre d’un projet-pilote, mais que l’Association avait décliné l’invitation.

L’Ombudsman a aussi jugé que la décision de ne pas procéder à une consultation conjointe du Comité d’urbanisme et du Comité des services communautaires et de protection avait été justifié, notamment au regard d’un avis juridique fourni par la Ville.

Enfin, l’Ombudsman a jugé que d’autres préoccupations administratives soulevées dans ma demande (influence des élus; examen des impacts sociaux; délai de production des rapports techniques; inscription des délégations) ne permettaient pas d’établir un excès de pouvoir.

Consultations en cours

Troisièmement, j’ai demandé à l’Ombudsman d’examiner le processus de consultation mis en place par la Ville d’Ottawa, par voie de motion, dans le cadre du plan d’implantation. En particulier, je remettais en question la représentativité et la transparence de ce comité consultatif.

À cet égard, le bureau de l’Ombudsman a fait des démarches auprès de la Ville d’Ottawa pour rendre public le mandat du Comité consultatif et les procès-verbaux. En ce qui concerne la composition du comité, appelé à examiner la programmation en services sociaux sans toutefois inclure les organismes sociaux de Vanier, l’Ombudsman a indiqué qu’il revenait aux membres du Comité d’en discuter.

Encore une fois, en terminant, je tiens à vous remercier de votre appui manifesté à travers votre signature de cette pétition.

Notre bataille continue contre l’imposition d’un méga-refuge sur la rue principale de notre quartier et contre la ghettoïsation de Vanier. Je vous invite, chacun de votre côté, à poursuivre vos démarches auprès de la Ville d’Ottawa pour l’amélioration des processus décisionnels de la Ville dans les dossiers d’aménagement et les dossiers de services sociaux.

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