Update – Complaint to the Ontario Ombudsman / Mise à jour – plainte à l’Ombudsman de l’Ontario

(Le français suit ci-dessous)

Here is a final update on my petition to the Ontario Ombudsman regarding the Salvation Army file in Vanier. Before releasing it, I wanted to wait for the decision of the Local Planning Appeal Tribunal (LPAT).

As you know, the Tribunal ruled against the Vanier appellants on June 19, 2020. It is now time to take stock of all of our efforts in this matter.

First, I would like to thank you for supporting my efforts to independently review the process that led to the City of Ottawa’s decision in the Salvation Army case in Vanier. Your support has increased transparency and accountability at the City of Ottawa.

This process with the Ontario Ombudsman involved multiple questions.

Values and Ethics

First, it was to question the decision of the City’s Integrity Commissioner not to investigate possible breaches of the Code of Conduct for Members of Council by Mayor Watson and Councillor Fleury.

In this regard, the Ombudsman clarified that his mandate in relation to the Commissioner was not that of an appeal body. The Ombudsman could only ensure that the Commissioner’s decision had been properly rendered with respect to the issues raised.

Please note, however, that after the TAAL decision, in which the responsibility of Councillor Fleury in relation to community consultations was discussed, I asked the Integrity Commissioner to reconsider my initial complaint in this regard. If you would like more details on this matter, please do not hesitate to contact me.

Consultations Prior to Approval

Secondly, I have asked the Ombudsman to review the consultation process followed by the City of Ottawa in this file in order to make a finding or recommendations to improve the process when a local development file involves the realignment of social services.

In this regard, the Ombudsman noted that discussions between the City of Ottawa and the Salvation Army were in accordance with the Official Plan, particularly with respect to prior consultation with staff.

He also noted that the Vanier Community Association had been invited to a pre-application consultation session in November 2016, as part of a pilot project, but that the Association had declined the invitation.

The Ombudsman also found that the decision not to proceed with a joint consultation between the Planning Committee and the Community and Protective Services Committee had been justified, particularly in light of a legal opinion provided by the City.

Finally, the Ombudsman found that other administrative concerns raised in my request (influence of elected officials; examination of social impacts; delay in the production of technical reports; registration of delegations) did not exceed the City’s authority.

Consultations After Approval

Thirdly, I asked the Ombudsman to review the consultation process put in place by the City of Ottawa, by motion, as part of the site plan. In particular, I questioned the representativeness and transparency of this advisory committee.

In this regard, the Ombudsman’s office has approached the City of Ottawa to make the Advisory Committee’s mandate and minutes public. With regard to the composition of the committee, which was to review social services programming but did not include Vanier’s social agencies, the Ombudsman indicated that it was up to the members of the committee to discuss the matter.

Once again, in closing, I would like to thank you for your support shown through your signature on this petition.

Our battle continues against the imposition of a mega-shelter on our neighbourhood’s main street and against the ghettoization of Vanier. I invite each of you to continue your efforts with the City of Ottawa to improve the City’s decision-making processes on development and social service issues.


(Version française)

Voici une mise à jour finale concernant ma pétition auprès de l’Ombudsman de l’Ontario dans le dossier de l’Armée du Salut à Vanier. Avant de la communiquer, je voulais attendre la décision du Tribunal d’appel d’aménagement local (TAAL).

Comme vous savez, le tribunal a rendu une décision défavorable à Vanier le 19 juin 2020. Il est opportun maintenant de faire le point sur l’ensemble de nos démarches dans ce dossier.

D’abord, je vous remercie d’avoir appuyé ma démarche visant à examiner de façon indépendante le processus ayant mené à la décision de la Ville d’Ottawa. Votre appui a permis d’augmenter la transparence et la responsabilité à la Ville d’Ottawa.

Cette démarche auprès de l’Ombudsman de l’Ontario a comporté de multiples questions.

Valeurs et éthiques

Premièrement, elle visait à remettre en question la décision du Commissaire à l’intégrité de la Ville de ne pas enquêter sur de possibles manquements au Code de conduite des membres du Conseil par le maire Watson et le conseiller Fleury.

À cet égard, l’Ombudsman a précisé que son mandat par rapport au Commissaire n’était pas celui d’un organisme d’appel. L’Ombudsman ne pouvait que s’assurer que la décision du Commissaire avait été rendue de façon appropriée par rapport aux questions soulevées.

Veuillez noter toutefois qu’après la décision du TAAL, dans laquelle la responsabilité du conseiller Fleury par rapport aux consultations communautaires fut discutée, j’ai demandé au Commissaire à l’intégrité de réexaminer ma plainte initiale à ce sujet. Si vous voulez plus de détails à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Consultations préalables

Deuxièmement, j’ai demandé à l’Ombudsman d’examiner le processus de consultation suivi par la Ville d’Ottawa dans ce dossier afin de faire un constat ou des recommandations pour améliorer le processus lorsqu’un dossier d’aménagement local implique un réaménagement de services sociaux.

À cet égard, l’Ombudsman a signalé que les discussions entre la Ville d’Ottawa et l’Armée du Salut avait été conformes au plan officiel, particulièrement en ce qui concerne les consultations préalables avec le personnel.

Il a aussi noté que l’Association communautaire de Vanier avait été invitée en novembre 2016 à une séance de consultation préalable à la demande, dans le cadre d’un projet-pilote, mais que l’Association avait décliné l’invitation.

L’Ombudsman a aussi jugé que la décision de ne pas procéder à une consultation conjointe du Comité d’urbanisme et du Comité des services communautaires et de protection avait été justifié, notamment au regard d’un avis juridique fourni par la Ville.

Enfin, l’Ombudsman a jugé que d’autres préoccupations administratives soulevées dans ma demande (influence des élus; examen des impacts sociaux; délai de production des rapports techniques; inscription des délégations) ne permettaient pas d’établir un excès de pouvoir.

Consultations en cours

Troisièmement, j’ai demandé à l’Ombudsman d’examiner le processus de consultation mis en place par la Ville d’Ottawa, par voie de motion, dans le cadre du plan d’implantation. En particulier, je remettais en question la représentativité et la transparence de ce comité consultatif.

À cet égard, le bureau de l’Ombudsman a fait des démarches auprès de la Ville d’Ottawa pour rendre public le mandat du Comité consultatif et les procès-verbaux. En ce qui concerne la composition du comité, appelé à examiner la programmation en services sociaux sans toutefois inclure les organismes sociaux de Vanier, l’Ombudsman a indiqué qu’il revenait aux membres du Comité d’en discuter.

Encore une fois, en terminant, je tiens à vous remercier de votre appui manifesté à travers votre signature de cette pétition.

Notre bataille continue contre l’imposition d’un méga-refuge sur la rue principale de notre quartier et contre la ghettoïsation de Vanier. Je vous invite, chacun de votre côté, à poursuivre vos démarches auprès de la Ville d’Ottawa pour l’amélioration des processus décisionnels de la Ville dans les dossiers d’aménagement et les dossiers de services sociaux.

Le point sur SOS Vanier. Où en sommes-nous après les élections municipales?

(Click here for English translation)

Les élections municipales sont terminées. Un nouveau conseil municipal est sur le point d’entrer en fonction. Cela semble un bon moment pour faire le point sur SOS Vanier. 

En effet, l’incidence des élections est majeure au plan stratégique. Qu’on ne se le cache pas, notre campagne ne sera plus la même, ne doit plus être la même, avec ce nouveau mandat politique. 

Voici donc, à mon avis, où nous en sommes en ce qui concerne tous les aspects de notre lutte populaire. Car cette lutte, quoiqu’on en dise, n’est pas limitée à la question de l’itinérance… 

J’ai pu identifier au moins une dizaine d’angles différents qui méritent d’être examinés au plan stratégique ou tactique: 1) le site choisi et la question du zonage; 2) la revitalisation du chemin de Montréal; 3) le modèle d’intervention; 4) le financement de l’installation; 5) la mise en oeuvre; 6) la qualité des services; 7) les droits de la personne; 8) les droits ancestraux; 9) la Francophonie; 10) la gouvernance et l’éthique.

Pour des raisons évidentes, la première phase de notre lutte étant maintenant terminée, il faut comprendre et analyser ces aspects de notre bataille.

Voici donc mon analyse de ces 10 aspects et, en toute fin, ma conclusion générale.

1. Le site choisi

Il s’agit du coeur de la lutte menée par SOS Vanier. Le choix du 333 chemin de Montréal, ce grand terrain occupé présentement par un motel au milieu d’un quartier résidentiel, a fait naître le mouvement d’opposition en juillet 2017 (en plus du sentiment d’indignation, bien entendu, qui en fut le levain).

L’emplacement est au coeur de notre campagne puisque, pour s’installer sur le chemin de Montréal, une rue principale traditionnelle où les refuges ne sont pas permis, une dérogation au zonage était nécessaire. Cette dérogation ayant été accordée, nous nous retrouvons maintenant en appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (le TAAL, anciennement la CAMO).

On se souviendra que le Conseil municipal a voté en faveur du déménagement du refuge sur le chemin de Montréal. La dynamique du vote final, 16 conseillers en faveur et 7 contre, n’a pas réellement changé avec les élections. Au mieux, sur la question de l’emplacement, SOS Vanier a fait un gain net de 2 ou 3 votes, loin du compte pour changer la décision. 

Avec la réélection des principales têtes en faveur et contre le projet, les dés ont été jetés sur la question de l’emplacement. D’ailleurs, pendant la campagne électorale, le conseiller Fleury a insisté pour dire qu’il promettait de mener la bataille au TAAL et non au conseil municipal. 

Au plan politique, donc, la décision d’autoriser le déménagement à Vanier sur le chemin de Montréal a été scellée pour de bon. On y reviendra pas, la balle est maintenant dans le camp des avocats. 

La communauté ayant déjà amassé 165 000 $, elle doit maintenant trouver un autre 85 000 $ pour atteindre l’objectif de 250 000$, lequel objectif pourrait d’ailleurs monter. Ce sera surtout la tâche du conseiller Fleury et des députées fédérale et provinciale qui l’ont appuyé de trouver les sommes manquantes. Les résidents ont déjà beaucoup donné!

2. Le chemin de Montréal

Le projet de revitalisation est certainement un angle important pour lutter contre l’implantation du refuge de l’Armée du Salut sur le chemin de Montréal. Après tout, c’est la désignation de ce chemin comme “rue principale traditionnelle” que nous tentons de défendre. 

Il est d’ailleurs possible, selon moi, que le projet de construction du refuge ait vu le jour en raison justement du sous-développement qui affecte le chemin de Montréal présentement. Il s’agissait d’une proie facile pour un promoteur qui ne satisfaisait pas aux critères de zonage. C’était d’ailleurs l’argument initial du maire Watson – et de certains comme Ginette Gratton – que le refuge serait, de toute façon, bien mieux que le motel qui s’y trouve présentement. 

Lors du vote de novembre 2017, le conseil a voulu faire amende honorable en promettant de consacrer plus d’efforts au re-développement du chemin de Montréal. Une bannière regroupant l’ensemble des initiatives a même été créée à cette fin : Vision Vanier. 

Le projet de revitalisation, qui a été inclus dans Vision Vanier, et dont l’ambition était très grande au début, est vite devenu ce qu’il a toujours été, un projet d’infrastructure visant à renouveler les conduits souterrains, à rationaliser les voies de transports (concept de rue complète) et à faire des changements cosmétiques. 

La réélection du conseiller Fleury assure la continuité du projet de revitalisation tel qu’il a pris forme jusqu’à maintenant, notamment avec la ZAC et l’ACV, en faveur du transport en commun et du cyclisme. On verra si le conseiller a les reins assez solides pour faire de ce projet et des autres initiatives de Vision Vanier une occasion de transformer le chemin de Montréal en ce qu’il devrait être, un rue commercial vibrante offrant des biens, services et activités culturelles à sa population.

Permettez-moi cependant d’en douter… 

On ne peut développer une rue commerçante quand on projette en même temps d’y construire une installation dont l’impact et les objectifs diffèrent complètement. On ne peut non plus développer un quartier autour d’un refuge si le plan de revitalisation ne tient pas compte des impacts de ce refuge et si le plan conceptuel n’en tient pas compte, en particulier pour la sécurité des piétons.  Cette “vision” ambigüe ou paradoxale est vouée à l’échec dans l’hypothèse où l’installation verrait le jour. 

Pour développer le chemin de Montréal, il faudra donc attendre une décision favorable du TAAL à l’égard de Vanier.  Pendant ce temps, on refera l’infrastructure de la rue sans tenir compte de la possibilité qu’une clientèle en difficulté pourrait dans l’avenir y déambuler. Et l’on continuera de créer l’illusion d’une transformation alors qu’elle risque d’être somme toute assez superficielle.

Voilà donc un angle qui a perdu de son tranchant avec le résultat des élections.

3. Le modèle d’intervention

Dès les premières semaines du mouvement d’opposition, des experts et des spécialistes en politiques sociales et gouvernementales ont souligné le caractère rétrograde et déficient du modèle proposé par l’Armée du Salut. Le débat public qui a suivi, notamment lors d’une conférence importante sur l’approche “Logement d’abord” à Vanier en septembre 2017, a permis de mettre en lumière cet enjeu important. Il a aussi donné sa légitimité au mouvement d’opposition, qui était alors qualifié de “pas-dans-ma-cour” en raison de l’emphase médiatique mise sur l’opposition des résidents à l’emplacement choisi.

Après les élections municipales, le débat sur le modèle d’intervention reste entier et non résolu. En fait, il s’agit maintenant de LA question principale au plan politique puisque la question de l’emplacement a été reléguée au parquet des tribunaux. 

Les débats au Comité des services communautaires et de protection, en avril 2018, ont permis de mettre en lumière les ratages du Plan décennal de la Ville sur le logement et la lutte contre l’itinérance. Ils ont permis une reddition de compte des fonctionnaires municipaux aux membres du conseil à travers le dépôt de trois rapports et l’adoption de certaines motions. Le conseiller Mark Taylor, nommé champion de la cause par le maire Watson, y a également remis son rapport et ses recommandations. Toutefois, rien de concret concernant la proposition de refuge spécifiquement n’est ressorti de ces audiences. 

Au mieux, les élections ont permis de mettre l’enjeu du logement abordable à l’avant-scène, avec les candidatures de McConville et Doucet et un engagement du maire d’accorder un financement accru à cette enveloppe budgétaire à la suite de nouvelles contributions fédérales. 

Il s’agit donc d’un axe stratégique primordial que le mouvement doit continuer d’exploiter, notamment par du lobbying, tant auprès des élus en ce qui concerne les orientations qu’auprès des fonctionnaires au plan administratif,

À savoir si la Ville choisira d’adopter une approche Logement d’abord rigoureuse, il y a toutefois loin de la coupe au lèvres, à mon avis. Malgré les preuves scientifiques de son efficacité et de ses avantages coût-bénéfices, la proposition de l’Armée du Salut est solidement ancrée dans les croyances et les pratiques. Nous faisons face à un système fortement enclin à mettre l’emphase sur l’offre (supply) au lieu de la demande.

Il ne faut pas sous-estimer non plus l’influence (quasi clandestine) des bonzes hospitaliers qui appuient et entendent bénéficier de l’approche “traitement d’abord” adoptée par l’Armée du Salut, approche également recommandée par le conseiller Taylor dans son rapport. 

Comme il ne faut pas sous-estimer le fait que, en contexte d’austérité budgétaire au plan provincial, les services de santé seront de plus en plus dévolus ou relégués aux autorités municipales dont la présence dans le secteur se justifient essentiellement par leurs compétences en matière de logement ou de services sociaux.

On est donc loin du découplage des services de santé des services sociaux dans ce contexte…

4. Le financement de l’installation

Un aspect subsidiaire du précédent mais sans doute plus important encore si l’objectif est de stopper l’installation proposée sur le chemin de Montréal, est celui du financement des services proposés par l’Armée du Salut dans leur nouvelle installation multi-fonctionnelle. Nous savons que l’Armée prévoit investir de 35 à 50 millions $ en capital pour la construction de l’installation. Il n’est pas clair, toutefois, quel sera le montant des fonds publics nécessaires pour exploiter cette installation. Les chiffres varient entre 8 et 15 millions $ par année selon l’interlocuteur . 

Malheureusement, le débat au conseil municipal dans le cadre de la demande d’aménagement n’a pas permis de discuter de cette question très précise, à savoir combien l’Armée du Salut demandera aux gouvernements pour exploiter sa nouvelle installation. Les discussions au Comité des services communautaires et de protection d’avril 2018 n’ont pas abordé cette question très précise concernant un seul fournisseur de services. (Il est d’ailleurs assez difficile de savoir combien chacun reçoit chaque année de la Ville en subventions ou contributions financières pour leur refuge ou leurs activités de lutte contre l’itinérance). 

Toujours est-il qu’il s’agit, au plan stratégique, d’une question à creuser. Est-ce que la Ville en obtient assez pour son argent actuellement? Est-ce qu’il est raisonnable d’envisager une contribution annuelle pouvant aller jusqu’à 15 million $ pour une seule installation? Quel est le plan financier de l’installation proposée et comment s’inscrit-il dans l’ensemble du plan budgétaire dans le domaine? Voilà des questions cruciales qu’il faudra continuer de poser. 

Malheureusement, comme expliqué en avril dernier aux conseillers municipaux, l’autorité de mettre en oeuvre les programmes de services sociaux et le plan relatif au logement a été déléguée aux fonctionnaires. Les conseillers municipaux sont essentiellement chargés d’énoncer les politiques et lignes directrices au plan général.

Dans le contexte d’un nouveau conseil municipal, est-ce que cette délégation sera retirée? Probablement pas.

5. La mise en oeuvre

Puisque la mise en oeuvre du nouveau projet d’installation est confiée au personnel de la Ville, il importe de s’attarder également aux mécanismes consultatifs et décisionnels à l’hôtel de ville.

Il sera certainement difficile d’exercer une influence auprès des fonctionnaires en dehors des réseaux déjà bien établis à l’hôtel de ville (comités consultatifs, groupes de travail, etc.). Ces réseaux sont très souvent occupés, pour ne pas dire noyautés, par les fournisseurs de service eux-mêmes dont les intérêts acquis (vested interests) sont énormes. 

Par exemple, selon des affirmations du conseiller Fleury, un accord aurait été pris entre la Ville et les fournisseurs pour confier à l’Armée du Salut le mandat futur d’offrir tous les services d’hébergements aux hommes sans-abri. Un tel accord visant un quasi-monopole n’a jamais été rendu public. 

Il s’agit donc de demander une plus grande transparence du processus décisionnel. À cette fin, il est impératif que le « Comité consultatif sur le plan d’implantation et la programmation » relatif au projet de l’Armée du Salut, créé par motion du conseil municipal en novembre 2017 et mis en oeuvre en avril 2018 lors d’une première réunion consacrée au plan d’implantation, devienne plus efficace, représentatif et transparent. A plus forte raison si le projet devait procéder.

J’ai personnellement formulé une telle demande à la Ville, à travers une série de questions visant à mieux comprendre mais aussi à signaler les déficiences du mandat et des termes de référence du Comité consultatif. À la suite de mes demandes, j’ai transmis mes commentaires et questions à l’Ombudsman de l’Ontario qui a accepté de les recevoir et d’entrer en contact avec la Ville à ce sujet.

Il faut donc souhaiter que l’intervention de l’Ombudsman permette d’obtenir un levier de négociation plus efficace, représentatif et transparent dans le cadre de ce Comité, et ce pour le bien de la communauté mais aussi pour celui des organismes sociaux de Vanier (le Centre Wabano, le Centre des services communautaires de Vanier, etc.).

6. La qualité des services

Cet angle a été négligé depuis le début de la campagne de SOS Vanier mais est quand même resté toujours présent en toile de fond. Il est parfois étonnant de constater comment les bénéficiaires des services sont généralement restés absents du débat. 

Nous savons de façon plutôt intuitive et impressionniste que les sans abri généralement n’aiment pas résider dans le refuge actuel de l’Armée du Salut, le Centre Booth, notamment pour des questions de salubrité ou de sécurité. Il faudrait donc enquêter sur la capacité de l’Armée du Salut à fournir des services appropriés, dans la mesure où ses frais d’exploitation sont financés par la Ville dans le cadre de contrats en bonne et due forme et que l’Armée du Salut prévoit demander un financement accru pour sa nouvelle installation.

Une initiative récente d’une militante engagée auprès des sans-abri, Jane Sharf, m’apparaît très intéressante (« Homeless but not Voiceless »). C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une personne opposée au projet de refuge prend la peine de rencontrer autour d’un café les clients du refuge actuel, de demander leur avis au sujet des conditions qui y règnent et du projet de déménagement à Vanier, et de documenter ces rencontres. 

Puisque nous avons obtenu l’ensemble des contrats de l’Armée du Salut, lesquels prévoient les normes applicables aux refuges, l’étape suivante serait de présenter un rapport à la Ville ou au Vérificateur concernant de possibles manquements ou contraventions à ces normes. Il s’agit d’un travail difficile mais important pour établir si l’Armée du Salut est un partenaire de choix pour l’avenir.  

Il faudra aussi engager le nouveau conseil municipal dans ce débat toujours sensible de l’utilisation des fonds publics à bon escient, fondée sur les résultats et sur la conformité. D’autant plus que leur financement sera renouvelé en 2019!

7. Les droits de la personne

La livraison de services sociaux aux sans-abri est une affaire qui soulève plusieurs enjeux au plan des droits humains. Qu’il suffise de penser au droit au logement et à la nouvelle approche fondée sur les droits de la personne reconnue récemment par le gouvernement fédéral. 

Cette approche a déjà fait l’objet de débats en ce qui a trait au modèle d’intervention, dont j’ai parlé précédemment. Une marche a été organisée le printemps dernier ainsi qu’une conférence à l’Université d’Ottawa. Lors des audiences d’avril 2018 sur le plan décennal, quelques présentations furent faites à ce sujet au Comité des services communautaires et de protection, dont la mienne portant sur les aspects juridiques plus qu’économiques. 

Mais il reste que l’approche fondée sur les droits de la personne est généralement très mal comprise et difficile à mettre en oeuvre. Si elle reste importante et cruciale au plan de la légitimité de notre cause, elle m’apparaît avoir des retombées concrètes immédiates très incertaines en ce qui concerne le projet de l’Armée du Salut.

Un angle certainement plus intéressant, à mon avis, serait celui visant à clarifier le rôle des organismes de charité religieux dans la livraison des services sociaux. La laïcité des institutions publiques fait l’objet d’un débat intéressant dans plusieurs sociétés occidentales actuellement. Considérant le principe de séparation de l’État et de l’Église, on peut donc se demander dans quelle mesure il est souhaitable de confier à des organismes confessionnels le fardeau de répondre à une situation ou crise sociale qui serait essentiellement d’origine étatique. (Nous retombons ici sur le terrain des droits de la personne…). 

Par ailleurs, est-il acceptable qu’un organisme chrétien comme l’Armée du Salut fournisse des services d’hébergement d’urgences à des personnes d’autres confessions? On sait, par exemple, que les services d’ancrage exigent la participation à des services religieux ou spirituels dans une chapelle aménagée au sein de l’installation. Est-il acceptable, donc, que des clientèles non chrétiennes – parfois survivantes de pensionnats chrétiens – soient forcées de participer à des séances d’ancrage spirituel menées par l’Armée du Salut? 

De façon encore plus générale, est-il acceptable que la livraison de services de santé ou services sociaux soit confiée à des acteurs privés appartenant à des groupes religieux? Faudra-t-il maintenant subventionner des refuges pour les musulmans, les juifs, les bouddhistes ou les athées en plus des refuges chrétiens? Poser la question c’est, il me semble, y répondre.

Voilà une question sensible qui doit absolument être posée dans le contexte du projet de l’Armée du Salut. Le point de départ serait d’examiner le rapport à ce sujet déposé par les fonctionnaires en avril dernier au Comité des services communautaires et de protection.

8. / 9. Les droits ancestraux et la Francophonie

J’aborde ces deux enjeux de façon conjointe parce qu’ils concernent des questions relatives aux droits collectifs, par opposition aux droits de la personne dont le caractère est individuel. De plus, ces enjeux ont tous deux été soulevés dans le cadre de l’appel au TAAL, principalement parce que le conseil municipal ne les a pas considérés lors de sa décision.

Les droits ancestraux

La question des droits ancestraux implique notamment celle du devoir fiduciaire de l’État de consulter les autochtones. 

On sait que la population de Vanier comporte une grande proportion de personnes d’origine autochtone.  On sait aussi que le Centre Wabano était en désaccord avec le déménagement du refuge de l’Armée du Salut à Vanier, à deux pas de leur installation. 

Le Centre Wabano a témoigné lors des audiences du Comité d’urbanisme en 2017. Mais il reste que le Comité n’a pas voulu considérer les impacts sociaux lors de ces audiences. Par ailleurs, le Centre Wabano n’a pas été invité à participer au Comité consultatif du plan d’implantation et de la programmation mis en oeuvre par la Ville d’Ottawa en avril dernier. 

Nous savons maintenant que des parties autochtones ont engagé un avocat pour les représenter dans la cause juridique et qu’ils ont contribué des fonds à cette fin. Il faut absolument les appuyer dans la défense de leurs droits et souhaiter que le TAAL les entendent.

La Francophonie

En ce qui concerne la Francophonie et la protection de la minorité linguistique de Vanier, il y a plusieurs raisons de s’en préoccuper dans le cadre de notre bataille. Ces raisons sont les suivantes :

1) Le refuge sera situé en plein coeur du quartier Vanier, dans un secteur de recensement majoritairement francophone et dans l’une des dernières enclaves urbaines francophones de Ottawa; 

2) La démographie du quartier Vanier indique un déclin de la population francophone depuis la fusion municipale de 2001; 

3) Le Plan secondaire du district du Chemin de Montréal désigne le chemin de Montréal comme “carrefour de l’identité culturelle de l’ancienne ville de Vanier”; 

4) La Ville d’Ottawa a pris la décision d’autoriser une installation de taille hospitalière (plus grande que l’hôpital Montfort) en plein coeur de ce quartier résidentiel francophone; 

5) La Ville n’a pas tenu compte des impacts sur la minorité francophone dans sa décision; 

6) L’Armée du Salut est une institution unilingue anglophone qui accueille une clientèle presque totalement anglophone;

7) Le rapport du conseiller Bédard de 2008 a souligné les aspects négatifs des refuges sur le tissu social d’un quartier; 

8) Lors de la décision prise par la Ville, des institutions francophones importantes du secteur – Hôpital Montfort, CEPEO, etc. – ont exprimé par écrit leur opposition au refuge, notamment au motif de préserver le pouvoir d’attraction de leur institution ou le caractère francophone de Vanier; 

9) En réponse à la décision, la minorité francophone de Vanier s’est mobilisée au sein de l’Association communautaire de Vanier en créant un Comité de la francophonie; 

10) La décision Lalonde rendue par la Cour d’appel de l’Ontario en  2001 semble appuyer la thèse que les actes législatifs ou administratifs de la Ville d’Ottawa dans ce dossier pourraient avoir contrevenu au principe constitutionnel non écrit de respect et protection des minorités.

En ce qui concerne maintenant notre plan de campagne, nous savons que cet argument a été soulevé dans le cadre de l’appel au TAAL. Nous avons aussi l’engagement de l’une des parties à la cause, le leader de SOS Vanier Drew Dobson, de défendre l’argument dans le cadre de la procédure juridique. 

Avec une citoyenne francophone de Vanier, j’ai fait quelques démarches pour obtenir un avis juridique au sujet de cet aspect du dossier d’appel. Les frais d’avocats ayant été estimés trop élevés pour nos moyens personnels, nous avons décidé de nous en remettre aux parties devant le TAAL et au fonds de défense juridique constitué sous la bannière SOS Vanier. 

Parallèlement, avec l’appui de la même citoyenne, j’ai présenté un motion à l’assemblée générale annuelle de l’ACFO afin d’obtenir un appui concret des organismes de la Francophonie d’Ottawa dans nos démarches de financement de la cause juridique de SOS Vanier. Nous attendons toujours des nouvelles de l’ACFO, mais il faut d’ores et déjà noter que la Francophonie d’Ottawa se fait tirer l’oreille lorsqu’il s’agit de financer SOS Vanier.

Dans le contexte des élections, et ce malgré l’appui de certains organismes francophones mentionnés ci-dessus, il était évident que l’élite franco-ontarienne d’Ottawa ne voulait associer leur cause historique à SOS Vanier. Le conseiller Fleury, captif de cette élite, a refusé d’être le porte-étendard de la Francophonie dans le cadre de la campagne de SOS Vanier – ou même, soit dit en passant, du projet de revitalisation du chemin de Montréal. 

Comment expliquer ceci? C’est une question complexe, mais je soupçonne la crainte d’être associé à un mouvement de revendication communautaire local pour une question touchant des services aux démunis (en un mot: la crainte du syndrome « pas-dans-ma-cour). Il y a aussi l’emphase stratégique mise sur les services gouvernementaux en français et sur Ottawa bilingue. De façon encore plus insidieuse, on peut soupçonner l’influence des banlieues francophones, au détriment de l’enclave urbaine, dans cette abstention. 

C’est malheureusement regrettable et, à mon avis, une erreur historique, mais on peut certainement considérer l’argument francophone, du moins au plan politique (non juridique), comme étant bel et bien enterré après les élections. Cela aura été le choix – la trahison? – de l’élite minoritaire elle-même.

10. La gouvernance et l’éthique

Finalement, l’un des angles stratégiques de SOS Vanier est celui que j’ai privilégié personnellement, soit l’angle éthique.

Celui-ci repose, d’une part, sur le sentiment d’indignation général que le dépôt surprise de la demande d’aménagement a causé en juin 2017. D’autre part, il repose sur la nécessaire légitimité, au plan éthique, de toute décision prise par l’administration publique et ses représentants, élus et non élus. C’est un enjeu crucial au plan institutionnel bien que ses tenants et aboutissants soient assurément moins précis et percutants que ceux d’une cause juridique.

Mon cadre d’action à ce niveau regroupe présentement plusieurs initiatives séparées mais convergentes. L’une concerne une plainte en éthique contre le Maire et le personnel de la Ville concernant essentiellement l’impartialité de la prise de décision. Au centre de cette plainte, on trouve les déclarations prématurées d’appui en faveur du demandeur, les interventions politiques, le lobbying et les questions d’équité administrative et procédurale. 

À cet égard, bien que l’Ombudsman ait déjà fourni des motifs écrits pour ne pas enquêter sur la conduite du maire Watson, j’attends une réponse définitive à mes demandes d’éclaircissement. Le bureau de l’Ombudsman a promis un suivi dans les prochaines semaines.

Toutefois, en attendant, l’Ombudsman a accepté d’intervenir auprès de la Ville afin de répondre à mes préoccupations concernant les déficiences du Comité consultatif mis sur pied par les fonctionnaires à la demande du Conseil municipal. J’attends aussi le résultat de deux appels en accès à l’information relativement aux activités de lobbying de l’Armée du Salut, soit auprès du Maire, soit auprès de la conseillère Harder.

Une autre initiative, celle-ci, plus récente, concerne une plainte en éthique et lobbying irrégulier visant le conseiller Fleury. J’attends toujours l’accusé réception de la Ville mais cette plainte a été déposée après les élections à la suite des révélations survenues pendant celles-ci. Ces révélations ont permis de déterminer que le conseiller Fleury était au courant de l’achat du motel Concorde par l’Armée du Salut longtemps avant la date qu’il avait déclarée publiquement. Elles ont aussi permis de savoir que des activités de lobbying non enregistrées se déroulaient au sujet du refuge depuis au moins 2015, avec un surcroît d’activité à l’été 2016.

Où cela nous mènera-t-il? Eh bien, peut-être pas très loin au plan politique. Mais tout de même, une décision illégitime au plan éthique peut certainement permettre, surtout dans le contexte d’un nouveau conseil municipal, soit une reconsidération de la décision, soit des recommandations pour une meilleure gouvernance dans l’avenir. 

Notre approche permet aussi de maintenir le corset décisionnel bien en place, en s’assurant d’envoyer le message aux élus et fonctionnaires que la population se préoccupe de la légitimité de leurs actions, surveille leur comportement et ne tolérera aucune déviation au plan éthique. C’est un message puissant pour des personnalités publiques dont le pouvoir et l’influence repose sur leur bienséance institutionnelle.

Conclusion

En résumé, sauf dans trois cas, les aspects présentés ci-dessus continuent d’offrir des angles d’attaque intéressants pour la défense du quartier Vanier et pour le mouvement d’’opposition à la nouvelle installation de l’Armée du Salut. 

Les trois angles que l’on peut désormais compter moribonds, surtout à la suite de la réélection du maire et des conseillers Fleury et Harder sont : 1) la lutte politique (non juridique) pour une nouvelle décision sur l’emplacement choisi; 2) la lutte pour la défense du chemin de Montréal comme rue principale traditionnelle et carrefour de l’identité culturelle et économique francophone de Vanier dans le cadre du projet de revitalisation et comme contre-poids au refuge; 3) la lutte politique (peut-être même juridique en l’absence de financement additionnel et spécifique) pour la protection de la minorité linguistique de Vanier dans le cadre de décision de la Ville d’Ottawa.

Au plan politique, donc, la balle se jouera sur un autre terrain et il reviendra maintenant au conseiller Fleury, aux députées fédérale et provinciale qui l’ont appuyé, de livrer la marchandise en appuyant les initiatives considérées prioritaires par SOS Vanier, qui d’ailleurs s’organisera maintenant sous forme corporative.

À mon avis, sauf bien entendu l’appel au TAAL et ses aspects sous-jacents (droits ancestraux et linguistiques), les angles les plus intéressants et potentiellement les plus percutants pour la lutte à venir sont les suivants: (III) modèle d’intervention proposé; (IV) financement de l’installation proposé; et (VII) droits de la personne.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la proposition (V), la qualité des services (VI), la gouvernance et l’éthique (IX), ces angles d’intervention ont surtout, à mon avis, un intérêt tactique en ce qui concerne l’avenir du dossier ou de la gouvernance municipale.

Je pense que le collectif SOS Vanier, qui est présentement en voie d’incorporation, devra s’attarder à cette réflexion stratégique le plus tôt possible. Il devra aussi la mener en tenant compte de l’intérêt réduit des citoyens après la période électorale, de la désaffection des citoyens de Vanier par rapport à la cause (40% ont voté pour la réélection du Maire à Vanier seulement), et du mandat confié au conseiller réélu de mener cette lutte avec l’appui des députées fédérale et provinciale.

Une chose est certaine, je pense que les résidents de Vanier – dont les revenus sont parfois modestes – ont maintenant assez donné de leur argent pour cette cause. Il est temps que les nantis de Ottawa-Vanier, qui ont choisi d’appuyer le statu quo, se lèvent!