Update – Complaint to the Ontario Ombudsman / Mise à jour – plainte à l’Ombudsman de l’Ontario

(Le français suit ci-dessous)

Here is a final update on my petition to the Ontario Ombudsman regarding the Salvation Army file in Vanier. Before releasing it, I wanted to wait for the decision of the Local Planning Appeal Tribunal (LPAT).

As you know, the Tribunal ruled against the Vanier appellants on June 19, 2020. It is now time to take stock of all of our efforts in this matter.

First, I would like to thank you for supporting my efforts to independently review the process that led to the City of Ottawa’s decision in the Salvation Army case in Vanier. Your support has increased transparency and accountability at the City of Ottawa.

This process with the Ontario Ombudsman involved multiple questions.

Values and Ethics

First, it was to question the decision of the City’s Integrity Commissioner not to investigate possible breaches of the Code of Conduct for Members of Council by Mayor Watson and Councillor Fleury.

In this regard, the Ombudsman clarified that his mandate in relation to the Commissioner was not that of an appeal body. The Ombudsman could only ensure that the Commissioner’s decision had been properly rendered with respect to the issues raised.

Please note, however, that after the TAAL decision, in which the responsibility of Councillor Fleury in relation to community consultations was discussed, I asked the Integrity Commissioner to reconsider my initial complaint in this regard. If you would like more details on this matter, please do not hesitate to contact me.

Consultations Prior to Approval

Secondly, I have asked the Ombudsman to review the consultation process followed by the City of Ottawa in this file in order to make a finding or recommendations to improve the process when a local development file involves the realignment of social services.

In this regard, the Ombudsman noted that discussions between the City of Ottawa and the Salvation Army were in accordance with the Official Plan, particularly with respect to prior consultation with staff.

He also noted that the Vanier Community Association had been invited to a pre-application consultation session in November 2016, as part of a pilot project, but that the Association had declined the invitation.

The Ombudsman also found that the decision not to proceed with a joint consultation between the Planning Committee and the Community and Protective Services Committee had been justified, particularly in light of a legal opinion provided by the City.

Finally, the Ombudsman found that other administrative concerns raised in my request (influence of elected officials; examination of social impacts; delay in the production of technical reports; registration of delegations) did not exceed the City’s authority.

Consultations After Approval

Thirdly, I asked the Ombudsman to review the consultation process put in place by the City of Ottawa, by motion, as part of the site plan. In particular, I questioned the representativeness and transparency of this advisory committee.

In this regard, the Ombudsman’s office has approached the City of Ottawa to make the Advisory Committee’s mandate and minutes public. With regard to the composition of the committee, which was to review social services programming but did not include Vanier’s social agencies, the Ombudsman indicated that it was up to the members of the committee to discuss the matter.

Once again, in closing, I would like to thank you for your support shown through your signature on this petition.

Our battle continues against the imposition of a mega-shelter on our neighbourhood’s main street and against the ghettoization of Vanier. I invite each of you to continue your efforts with the City of Ottawa to improve the City’s decision-making processes on development and social service issues.


(Version française)

Voici une mise à jour finale concernant ma pétition auprès de l’Ombudsman de l’Ontario dans le dossier de l’Armée du Salut à Vanier. Avant de la communiquer, je voulais attendre la décision du Tribunal d’appel d’aménagement local (TAAL).

Comme vous savez, le tribunal a rendu une décision défavorable à Vanier le 19 juin 2020. Il est opportun maintenant de faire le point sur l’ensemble de nos démarches dans ce dossier.

D’abord, je vous remercie d’avoir appuyé ma démarche visant à examiner de façon indépendante le processus ayant mené à la décision de la Ville d’Ottawa. Votre appui a permis d’augmenter la transparence et la responsabilité à la Ville d’Ottawa.

Cette démarche auprès de l’Ombudsman de l’Ontario a comporté de multiples questions.

Valeurs et éthiques

Premièrement, elle visait à remettre en question la décision du Commissaire à l’intégrité de la Ville de ne pas enquêter sur de possibles manquements au Code de conduite des membres du Conseil par le maire Watson et le conseiller Fleury.

À cet égard, l’Ombudsman a précisé que son mandat par rapport au Commissaire n’était pas celui d’un organisme d’appel. L’Ombudsman ne pouvait que s’assurer que la décision du Commissaire avait été rendue de façon appropriée par rapport aux questions soulevées.

Veuillez noter toutefois qu’après la décision du TAAL, dans laquelle la responsabilité du conseiller Fleury par rapport aux consultations communautaires fut discutée, j’ai demandé au Commissaire à l’intégrité de réexaminer ma plainte initiale à ce sujet. Si vous voulez plus de détails à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Consultations préalables

Deuxièmement, j’ai demandé à l’Ombudsman d’examiner le processus de consultation suivi par la Ville d’Ottawa dans ce dossier afin de faire un constat ou des recommandations pour améliorer le processus lorsqu’un dossier d’aménagement local implique un réaménagement de services sociaux.

À cet égard, l’Ombudsman a signalé que les discussions entre la Ville d’Ottawa et l’Armée du Salut avait été conformes au plan officiel, particulièrement en ce qui concerne les consultations préalables avec le personnel.

Il a aussi noté que l’Association communautaire de Vanier avait été invitée en novembre 2016 à une séance de consultation préalable à la demande, dans le cadre d’un projet-pilote, mais que l’Association avait décliné l’invitation.

L’Ombudsman a aussi jugé que la décision de ne pas procéder à une consultation conjointe du Comité d’urbanisme et du Comité des services communautaires et de protection avait été justifié, notamment au regard d’un avis juridique fourni par la Ville.

Enfin, l’Ombudsman a jugé que d’autres préoccupations administratives soulevées dans ma demande (influence des élus; examen des impacts sociaux; délai de production des rapports techniques; inscription des délégations) ne permettaient pas d’établir un excès de pouvoir.

Consultations en cours

Troisièmement, j’ai demandé à l’Ombudsman d’examiner le processus de consultation mis en place par la Ville d’Ottawa, par voie de motion, dans le cadre du plan d’implantation. En particulier, je remettais en question la représentativité et la transparence de ce comité consultatif.

À cet égard, le bureau de l’Ombudsman a fait des démarches auprès de la Ville d’Ottawa pour rendre public le mandat du Comité consultatif et les procès-verbaux. En ce qui concerne la composition du comité, appelé à examiner la programmation en services sociaux sans toutefois inclure les organismes sociaux de Vanier, l’Ombudsman a indiqué qu’il revenait aux membres du Comité d’en discuter.

Encore une fois, en terminant, je tiens à vous remercier de votre appui manifesté à travers votre signature de cette pétition.

Notre bataille continue contre l’imposition d’un méga-refuge sur la rue principale de notre quartier et contre la ghettoïsation de Vanier. Je vous invite, chacun de votre côté, à poursuivre vos démarches auprès de la Ville d’Ottawa pour l’amélioration des processus décisionnels de la Ville dans les dossiers d’aménagement et les dossiers de services sociaux.

Chronologie d’un échec – Omissions, erreurs et mensonges d’un conseiller municipal

For English version, click here.

Avertissement :

* Un astérisque indique les révisions depuis la publication initiale.

Je n’écris pas ces textes à titre d’enquêteur, avocat ou journaliste professionnel. Je les écris à titre de citoyen qui veut établir des faits et les partager avec ses voisins. Bien que je fasse beaucoup d’efforts pour être rigoureux, mes recherches ne sont pas effectuées à titre professionnel.

Plusieurs me demandent pourquoi je reviens toujours aux événements passés dans le dossier de l’Armée du Salut. Je le fais pour une raison très simple: l’injustice se cache dans les replis du passé, il importe de la découvrir, de connaître la vérité, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le bilan d’un élu.

Pour être entièrement transparent… Oui, j’ai fait mon choix pour les élections municipales dans Rideau-Vanier. Mais ceci n’élimine pas le poids des faits. Voici donc, par ordre chronologique, un ensemble de faits qui démontrent clairement, selon moi, l’échec de Mathieu Fleury dans ce dossier.

* 21 janvier 2014

La demande d’aménagement de Claridge Homes est approuvée par la CAMO pour la construction d’un hôtel de 14 étages et d’une tour de condominiums de 22 étages à côté du Centre Booth dans le Marché By (quartier 12).

Depuis ce temps, ce projet a continué de progresser à l’hôtel de ville.

Janvier 2015 à août 2016

Mathieu Fleury reconnaît que l’Armée du Salut a exprimé un intérêt pour s’installer sur le chemin de Montréal dès l’an 2015. Il dit qu’il s’opposait à cet emplacement mais qu’il incombait à l’organisme de consulter l’association communautaire.

Pendant tout ce temps, le conseiller Fleury n’a jamais discuté avec la communauté de la possibilité que le Centre Booth déménage à Vanier.

12 avril 2016

Le Comité d’urbanisme reçoit un rapport du personnel de Ville recommandant d’étendre au Quartier 12 Rideau-Vanier le projet pilote sur la « Participation du public aux réunions de consultation préalables au dépôt des demandes d’aménagement ».

Sur son site web ou dans ses bulletins périodiques, le conseiller Fleury n’informe pas le public de Vanier de ce projet pilote.

* Juillet et août 2016

Le conseiller Fleury convoque le Maire Watson à se réunir avec lui à trois reprises (le 8, 26 juillet et 3 août) concernant le dossier de l’Armée du Salut. Le Maire Watson a accepté les invitations.

Il n’est pas clair de quoi ils ont parlé lors de ces réunions, mais trois sur le même sujet à des dates si rapprochées – environ un mois avant l’achat du Concorde – laisse planer un sérieux doute sur leur objectif.

Août 2016

Selon le Maire Watson, lui et Mathieu Fleury ont participé à une réunion au mois d’août 2016 lors de laquelle l’Armée du Salut les a informés que l’organisme avait acheté à titre conditionnel le terrain du Motel Concorde au 333 chemin de Montréal.

Le conseiller Fleury ne nie pas la réunion mais dit qu’il a eu connaissance de l’achat conditionnel au mois de janvier 2017.

* 12 septembre 2016

Marc Provost, directeur du Centre Booth, informe Mathieu Fleury par courriel que l’Armée du Salut vient de déposer une offre d’achat conditionnelle valide jusqu’en janvier 2018 (selon toute vraisemblance pour le Motel Concorde).

Mathieu Fleury demande quelles seront les prochaines étapes. Il ne mentionne pas l’importance de consulter la communauté.

11 octobre 2016

Lors d’une assemblée publique de l’Association communautaire de Vanier, une citoyenne de Vanier demande à Mathieu Fleury si la rumeur est vraie que l’Armée du Salut va déménager à Vanier.*

Le conseiller Fleury répond qu’il s’agit simplement d’une rumeur.

14 octobre 2016

Le meurtre d’une jeune femme survient devant le Centre Booth dans le Marché By. Peu après, Mathieu Fleury et l’Armée du Salut se disputent publiquement concernant la sécurité dans cette installation.

Le conseiller Fleury fait porter la responsabilité de la situation sur l’Armée du Salut. Il déclare qu’avant de déménager le refuge : « There’s a lot of work and public confidence that needs to be built up. »

26 novembre 2016

La Ville d’Ottawa invite l’Association communautaire de Vanier à participer au projet pilote de participation du public aux réunions de consultation préalables aux demandes d’aménagement. L’invitation indique qu’il est nécessaire que l’Association participe à une formation avant la réunion. L’Association ne répond pas à l’invitation.

Le conseiller Fleury ne s’est pas assuré que l’association communautaire participe au projet pilote de consultation publique. 

6 décembre 2016

Le département d’urbanisme de la Ville d’Ottawa tient une réunion de consultation préalable concernant la demande d’aménagement de l’Armée du Salut pour son nouveau refuge à Vanier. Il n’est pas clair pourquoi cette réunion a lieu seulement 9 jours après l’invitation à la formation.

Le conseiller Fleury n’étant pas invité, il ne participe pas à la réunion. ll n’a toujours pas informé le public sur son site web qu’un projet pilote est en cours. Il ne s’est pas assuré que l’association communautaire participe à la réunion. Il n’a toujours pas informé la communauté que l’Armée du Salut pourrait déménager à Vanier.

Février 2017

Selon un témoin présent dans la salle lors de l’assemblée mensuelle de l’Association communautaire de Vanier, une citoyenne demande à Mathieu Fleury s’il est vrai que l’Armée du Salut a acheté le motel Concorde. 

Le conseiller Fleury explique que c’est une rumeur.

Le Maire Watson rencontre les commerçants du Marché By et de la rue Rideau. Il indique qu’il espère que l’un des refuges du Marché By déménagera bientôt. L’Armée du Salut indique qu’il ont entendu le message du Maire et du conseiller « loud and clear ».

Le conseiller Fleury répond que l’Armée du Salut fait partie de la solution mais que celle-ci exige une implication de la communauté et plus de transparence et d’ouverture.

Mars 2017

Mathieu Fleury visite le Centre Booth de l’Armée du Salut avec le Maire Watson. Selon un courriel du Maire, Mathieu Fleury aurait visité le Centre Booth avec lui à trois reprises entre l’été 2016 et l’été 2017.

Le conseiller Fleury n’a toujours pas informé la communauté que l’Armée du Salut pourrait déménager à Vanier.

5 et 10 avril 2017

Dans un message texte (dont j’ai copie), une citoyenne de Vanier demande à Mathieu Fleury s’il est vrai que le motel Concorde a été vendu comme le rapporte Ginette Gratton sur Rogers TV le soir des élections fédérales.

Le conseiller Fleury répond: « Je ne suis pas au courant que l’hotel le Concorde avait été vendu, auriez-vous plus de détails? (J’ai entendu des rumeurs mais rien d’officiel). »

Dans un courriel au bureau de Mathieu Fleury (dont j’ai copie), une résidente de Vanier demande de l’information au sujet du déménagement possible des Bergers de l’Espoir  au motel Concorde sur le chemin de Montréal.

Le bureau du conseiller répond: « We have not heard that the Shepherds of Good Hope have any plans to move to the Concorde Motel. We appreciate your concern but we can confirm that this is a rumor ».

9 mai 2017

Après plusieurs tentatives d’organiser une réunion au Centre Booth avec le Maire Watson et le DG des services d’urbanisme, Stephen Willis, Mathieu Fleury participe à une réunion à l’hôtel de ville avec le Maire, l’Armée du Salut (11 représentants et experts), la conseillère Harder et le DG des services d’urbanisme. 

Au cours de cette réunion, le Maire donne sa validation pour la demande d’aménagement au 333 chemin de Montréal, à Vanier. Le conseiller Fleury demande à l’Armée du Salut d’attendre son retour de vacances avant le dépôt de la demande.

Vers le 20 juin 2017

La conseillère Diane Deans, présidente du Comité des services communautaires et de protection (responsable du financement des refuges), apprend que l’Armée du Salut va déposer une demande d’aménagement pour une nouvelle installation à Vanier.

Avant cette date, le conseiller Fleury – membre du même comité – n’a pas informé la présidente Diane Deans du projet de déménagement du Centre Booth à Vanier.

22 juin 2017

Annonce officielle du dépôt de la demande d’aménagement de l’Armée du Salut pour la construction d’une installation au 333 chemin de Montréal, à Vanier. Le soir même, dans un courriel, le Maire Watson demande à Mathieu pourquoi il s’oppose maintenant à la demande puisqu’il a sorti le refuge du Marché By, comme Mathieu Fleury lui demandait.

Le conseiller Fleury répond qu’il est heureux de l’investissement, s’oppose à l’emplacement mais va demander à l’Armée du Salut de tenir une consultation pour un identifier un site idéal pour l’installation.

Juillet 2017

Mathieu Fleury organise des assemblées citoyennes pour discuter de l’annonce du déménagement de l’Armée du Salut. L’Armée du Salut l’accuse de ne pas dire toute la vérité concernant les rencontres tenues avant le dépôt de la demande.

Le conseiller Fleury déclare aux médias qu’il connaissait le projet de l’Armée du Salut à Vanier depuis un certain temps. Il ne répond pas aux questions des citoyens. Il organise des comités techniques sur des enjeux relatifs à la demande.

*  Dans une entrevue à CTV, le conseiller Fleury répond qu’il n’a pas consulté la communauté dans les 2 ans et demi qui ont précédé l’annonce parce que l’Armée du Salut n’avait jamais été claire quant à leur intention d’acheter le 333 chemin de Montréal.

Octobre 2017

Mathieu Fleury demande au Greffier de la Ville d’Ottawa un avis juridique pour que le Comité d’urbanisme et le Comité des services communautaires et de protection tiennent une séance conjointe dans le dossier de l’Armée du Salut.

Le Greffier répond que les deux comités ne peuvent tenir de séance conjointe. Pourtant, comme le prévoient les politiques de la Ville, le conseiller Fleury aurait pu demander aux présidentes de chaque comité de « coordonner » leurs travaux dans ce dossier plus tôt dans l’année.

22 novembre 2017

Le conseil municipal de la Ville d’Ottawa rend une décision dans le dossier d’aménagement. Parmi les motions adoptées par le Conseil, Mathieu Fleury a présenté deux motions visant le Centre Booth dans le Marché By.

Une première, la motion 61/3, vise à féliciter l’Armée du Salut pour leur travail dans la communauté. Une deuxième, la motion 61/8, demande au personnel de la Ville de préparer une modification de zonage pour retirer l’autorisation d’avoir un refuge au 171 St-George dans le Marché By.

* 19 février 2018

Révélation  de l’échange de courriels du 22 juin 2017 entre le Maire Watson et Mathieu Fleury. Dans cet échange, le Maire demande au conseiller pourquoi il s’oppose à la demande alors qu’il savait depuis 1 an que l’Armée du Salut avait acheté le Concorde.

Le conseiller répond aux médias que le 333 chemin de Montréal était seulement un lieu mentionné parmi d’autres durant les discussions avec l’Armée du Salut.