Le point sur SOS Vanier. Où en sommes-nous après les élections municipales?

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Les élections municipales sont terminées. Un nouveau conseil municipal est sur le point d’entrer en fonction. Cela semble un bon moment pour faire le point sur SOS Vanier. 

En effet, l’incidence des élections est majeure au plan stratégique. Qu’on ne se le cache pas, notre campagne ne sera plus la même, ne doit plus être la même, avec ce nouveau mandat politique. 

Voici donc, à mon avis, où nous en sommes en ce qui concerne tous les aspects de notre lutte populaire. Car cette lutte, quoiqu’on en dise, n’est pas limitée à la question de l’itinérance… 

J’ai pu identifier au moins une dizaine d’angles différents qui méritent d’être examinés au plan stratégique ou tactique: 1) le site choisi et la question du zonage; 2) la revitalisation du chemin de Montréal; 3) le modèle d’intervention; 4) le financement de l’installation; 5) la mise en oeuvre; 6) la qualité des services; 7) les droits de la personne; 8) les droits ancestraux; 9) la Francophonie; 10) la gouvernance et l’éthique.

Pour des raisons évidentes, la première phase de notre lutte étant maintenant terminée, il faut comprendre et analyser ces aspects de notre bataille.

Voici donc mon analyse de ces 10 aspects et, en toute fin, ma conclusion générale.

1. Le site choisi

Il s’agit du coeur de la lutte menée par SOS Vanier. Le choix du 333 chemin de Montréal, ce grand terrain occupé présentement par un motel au milieu d’un quartier résidentiel, a fait naître le mouvement d’opposition en juillet 2017 (en plus du sentiment d’indignation, bien entendu, qui en fut le levain).

L’emplacement est au coeur de notre campagne puisque, pour s’installer sur le chemin de Montréal, une rue principale traditionnelle où les refuges ne sont pas permis, une dérogation au zonage était nécessaire. Cette dérogation ayant été accordée, nous nous retrouvons maintenant en appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (le TAAL, anciennement la CAMO).

On se souviendra que le Conseil municipal a voté en faveur du déménagement du refuge sur le chemin de Montréal. La dynamique du vote final, 16 conseillers en faveur et 7 contre, n’a pas réellement changé avec les élections. Au mieux, sur la question de l’emplacement, SOS Vanier a fait un gain net de 2 ou 3 votes, loin du compte pour changer la décision. 

Avec la réélection des principales têtes en faveur et contre le projet, les dés ont été jetés sur la question de l’emplacement. D’ailleurs, pendant la campagne électorale, le conseiller Fleury a insisté pour dire qu’il promettait de mener la bataille au TAAL et non au conseil municipal. 

Au plan politique, donc, la décision d’autoriser le déménagement à Vanier sur le chemin de Montréal a été scellée pour de bon. On y reviendra pas, la balle est maintenant dans le camp des avocats. 

La communauté ayant déjà amassé 165 000 $, elle doit maintenant trouver un autre 85 000 $ pour atteindre l’objectif de 250 000$, lequel objectif pourrait d’ailleurs monter. Ce sera surtout la tâche du conseiller Fleury et des députées fédérale et provinciale qui l’ont appuyé de trouver les sommes manquantes. Les résidents ont déjà beaucoup donné!

2. Le chemin de Montréal

Le projet de revitalisation est certainement un angle important pour lutter contre l’implantation du refuge de l’Armée du Salut sur le chemin de Montréal. Après tout, c’est la désignation de ce chemin comme “rue principale traditionnelle” que nous tentons de défendre. 

Il est d’ailleurs possible, selon moi, que le projet de construction du refuge ait vu le jour en raison justement du sous-développement qui affecte le chemin de Montréal présentement. Il s’agissait d’une proie facile pour un promoteur qui ne satisfaisait pas aux critères de zonage. C’était d’ailleurs l’argument initial du maire Watson – et de certains comme Ginette Gratton – que le refuge serait, de toute façon, bien mieux que le motel qui s’y trouve présentement. 

Lors du vote de novembre 2017, le conseil a voulu faire amende honorable en promettant de consacrer plus d’efforts au re-développement du chemin de Montréal. Une bannière regroupant l’ensemble des initiatives a même été créée à cette fin : Vision Vanier. 

Le projet de revitalisation, qui a été inclus dans Vision Vanier, et dont l’ambition était très grande au début, est vite devenu ce qu’il a toujours été, un projet d’infrastructure visant à renouveler les conduits souterrains, à rationaliser les voies de transports (concept de rue complète) et à faire des changements cosmétiques. 

La réélection du conseiller Fleury assure la continuité du projet de revitalisation tel qu’il a pris forme jusqu’à maintenant, notamment avec la ZAC et l’ACV, en faveur du transport en commun et du cyclisme. On verra si le conseiller a les reins assez solides pour faire de ce projet et des autres initiatives de Vision Vanier une occasion de transformer le chemin de Montréal en ce qu’il devrait être, un rue commercial vibrante offrant des biens, services et activités culturelles à sa population.

Permettez-moi cependant d’en douter… 

On ne peut développer une rue commerçante quand on projette en même temps d’y construire une installation dont l’impact et les objectifs diffèrent complètement. On ne peut non plus développer un quartier autour d’un refuge si le plan de revitalisation ne tient pas compte des impacts de ce refuge et si le plan conceptuel n’en tient pas compte, en particulier pour la sécurité des piétons.  Cette “vision” ambigüe ou paradoxale est vouée à l’échec dans l’hypothèse où l’installation verrait le jour. 

Pour développer le chemin de Montréal, il faudra donc attendre une décision favorable du TAAL à l’égard de Vanier.  Pendant ce temps, on refera l’infrastructure de la rue sans tenir compte de la possibilité qu’une clientèle en difficulté pourrait dans l’avenir y déambuler. Et l’on continuera de créer l’illusion d’une transformation alors qu’elle risque d’être somme toute assez superficielle.

Voilà donc un angle qui a perdu de son tranchant avec le résultat des élections.

3. Le modèle d’intervention

Dès les premières semaines du mouvement d’opposition, des experts et des spécialistes en politiques sociales et gouvernementales ont souligné le caractère rétrograde et déficient du modèle proposé par l’Armée du Salut. Le débat public qui a suivi, notamment lors d’une conférence importante sur l’approche “Logement d’abord” à Vanier en septembre 2017, a permis de mettre en lumière cet enjeu important. Il a aussi donné sa légitimité au mouvement d’opposition, qui était alors qualifié de “pas-dans-ma-cour” en raison de l’emphase médiatique mise sur l’opposition des résidents à l’emplacement choisi.

Après les élections municipales, le débat sur le modèle d’intervention reste entier et non résolu. En fait, il s’agit maintenant de LA question principale au plan politique puisque la question de l’emplacement a été reléguée au parquet des tribunaux. 

Les débats au Comité des services communautaires et de protection, en avril 2018, ont permis de mettre en lumière les ratages du Plan décennal de la Ville sur le logement et la lutte contre l’itinérance. Ils ont permis une reddition de compte des fonctionnaires municipaux aux membres du conseil à travers le dépôt de trois rapports et l’adoption de certaines motions. Le conseiller Mark Taylor, nommé champion de la cause par le maire Watson, y a également remis son rapport et ses recommandations. Toutefois, rien de concret concernant la proposition de refuge spécifiquement n’est ressorti de ces audiences. 

Au mieux, les élections ont permis de mettre l’enjeu du logement abordable à l’avant-scène, avec les candidatures de McConville et Doucet et un engagement du maire d’accorder un financement accru à cette enveloppe budgétaire à la suite de nouvelles contributions fédérales. 

Il s’agit donc d’un axe stratégique primordial que le mouvement doit continuer d’exploiter, notamment par du lobbying, tant auprès des élus en ce qui concerne les orientations qu’auprès des fonctionnaires au plan administratif,

À savoir si la Ville choisira d’adopter une approche Logement d’abord rigoureuse, il y a toutefois loin de la coupe au lèvres, à mon avis. Malgré les preuves scientifiques de son efficacité et de ses avantages coût-bénéfices, la proposition de l’Armée du Salut est solidement ancrée dans les croyances et les pratiques. Nous faisons face à un système fortement enclin à mettre l’emphase sur l’offre (supply) au lieu de la demande.

Il ne faut pas sous-estimer non plus l’influence (quasi clandestine) des bonzes hospitaliers qui appuient et entendent bénéficier de l’approche “traitement d’abord” adoptée par l’Armée du Salut, approche également recommandée par le conseiller Taylor dans son rapport. 

Comme il ne faut pas sous-estimer le fait que, en contexte d’austérité budgétaire au plan provincial, les services de santé seront de plus en plus dévolus ou relégués aux autorités municipales dont la présence dans le secteur se justifient essentiellement par leurs compétences en matière de logement ou de services sociaux.

On est donc loin du découplage des services de santé des services sociaux dans ce contexte…

4. Le financement de l’installation

Un aspect subsidiaire du précédent mais sans doute plus important encore si l’objectif est de stopper l’installation proposée sur le chemin de Montréal, est celui du financement des services proposés par l’Armée du Salut dans leur nouvelle installation multi-fonctionnelle. Nous savons que l’Armée prévoit investir de 35 à 50 millions $ en capital pour la construction de l’installation. Il n’est pas clair, toutefois, quel sera le montant des fonds publics nécessaires pour exploiter cette installation. Les chiffres varient entre 8 et 15 millions $ par année selon l’interlocuteur . 

Malheureusement, le débat au conseil municipal dans le cadre de la demande d’aménagement n’a pas permis de discuter de cette question très précise, à savoir combien l’Armée du Salut demandera aux gouvernements pour exploiter sa nouvelle installation. Les discussions au Comité des services communautaires et de protection d’avril 2018 n’ont pas abordé cette question très précise concernant un seul fournisseur de services. (Il est d’ailleurs assez difficile de savoir combien chacun reçoit chaque année de la Ville en subventions ou contributions financières pour leur refuge ou leurs activités de lutte contre l’itinérance). 

Toujours est-il qu’il s’agit, au plan stratégique, d’une question à creuser. Est-ce que la Ville en obtient assez pour son argent actuellement? Est-ce qu’il est raisonnable d’envisager une contribution annuelle pouvant aller jusqu’à 15 million $ pour une seule installation? Quel est le plan financier de l’installation proposée et comment s’inscrit-il dans l’ensemble du plan budgétaire dans le domaine? Voilà des questions cruciales qu’il faudra continuer de poser. 

Malheureusement, comme expliqué en avril dernier aux conseillers municipaux, l’autorité de mettre en oeuvre les programmes de services sociaux et le plan relatif au logement a été déléguée aux fonctionnaires. Les conseillers municipaux sont essentiellement chargés d’énoncer les politiques et lignes directrices au plan général.

Dans le contexte d’un nouveau conseil municipal, est-ce que cette délégation sera retirée? Probablement pas.

5. La mise en oeuvre

Puisque la mise en oeuvre du nouveau projet d’installation est confiée au personnel de la Ville, il importe de s’attarder également aux mécanismes consultatifs et décisionnels à l’hôtel de ville.

Il sera certainement difficile d’exercer une influence auprès des fonctionnaires en dehors des réseaux déjà bien établis à l’hôtel de ville (comités consultatifs, groupes de travail, etc.). Ces réseaux sont très souvent occupés, pour ne pas dire noyautés, par les fournisseurs de service eux-mêmes dont les intérêts acquis (vested interests) sont énormes. 

Par exemple, selon des affirmations du conseiller Fleury, un accord aurait été pris entre la Ville et les fournisseurs pour confier à l’Armée du Salut le mandat futur d’offrir tous les services d’hébergements aux hommes sans-abri. Un tel accord visant un quasi-monopole n’a jamais été rendu public. 

Il s’agit donc de demander une plus grande transparence du processus décisionnel. À cette fin, il est impératif que le « Comité consultatif sur le plan d’implantation et la programmation » relatif au projet de l’Armée du Salut, créé par motion du conseil municipal en novembre 2017 et mis en oeuvre en avril 2018 lors d’une première réunion consacrée au plan d’implantation, devienne plus efficace, représentatif et transparent. A plus forte raison si le projet devait procéder.

J’ai personnellement formulé une telle demande à la Ville, à travers une série de questions visant à mieux comprendre mais aussi à signaler les déficiences du mandat et des termes de référence du Comité consultatif. À la suite de mes demandes, j’ai transmis mes commentaires et questions à l’Ombudsman de l’Ontario qui a accepté de les recevoir et d’entrer en contact avec la Ville à ce sujet.

Il faut donc souhaiter que l’intervention de l’Ombudsman permette d’obtenir un levier de négociation plus efficace, représentatif et transparent dans le cadre de ce Comité, et ce pour le bien de la communauté mais aussi pour celui des organismes sociaux de Vanier (le Centre Wabano, le Centre des services communautaires de Vanier, etc.).

6. La qualité des services

Cet angle a été négligé depuis le début de la campagne de SOS Vanier mais est quand même resté toujours présent en toile de fond. Il est parfois étonnant de constater comment les bénéficiaires des services sont généralement restés absents du débat. 

Nous savons de façon plutôt intuitive et impressionniste que les sans abri généralement n’aiment pas résider dans le refuge actuel de l’Armée du Salut, le Centre Booth, notamment pour des questions de salubrité ou de sécurité. Il faudrait donc enquêter sur la capacité de l’Armée du Salut à fournir des services appropriés, dans la mesure où ses frais d’exploitation sont financés par la Ville dans le cadre de contrats en bonne et due forme et que l’Armée du Salut prévoit demander un financement accru pour sa nouvelle installation.

Une initiative récente d’une militante engagée auprès des sans-abri, Jane Sharf, m’apparaît très intéressante (« Homeless but not Voiceless »). C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une personne opposée au projet de refuge prend la peine de rencontrer autour d’un café les clients du refuge actuel, de demander leur avis au sujet des conditions qui y règnent et du projet de déménagement à Vanier, et de documenter ces rencontres. 

Puisque nous avons obtenu l’ensemble des contrats de l’Armée du Salut, lesquels prévoient les normes applicables aux refuges, l’étape suivante serait de présenter un rapport à la Ville ou au Vérificateur concernant de possibles manquements ou contraventions à ces normes. Il s’agit d’un travail difficile mais important pour établir si l’Armée du Salut est un partenaire de choix pour l’avenir.  

Il faudra aussi engager le nouveau conseil municipal dans ce débat toujours sensible de l’utilisation des fonds publics à bon escient, fondée sur les résultats et sur la conformité. D’autant plus que leur financement sera renouvelé en 2019!

7. Les droits de la personne

La livraison de services sociaux aux sans-abri est une affaire qui soulève plusieurs enjeux au plan des droits humains. Qu’il suffise de penser au droit au logement et à la nouvelle approche fondée sur les droits de la personne reconnue récemment par le gouvernement fédéral. 

Cette approche a déjà fait l’objet de débats en ce qui a trait au modèle d’intervention, dont j’ai parlé précédemment. Une marche a été organisée le printemps dernier ainsi qu’une conférence à l’Université d’Ottawa. Lors des audiences d’avril 2018 sur le plan décennal, quelques présentations furent faites à ce sujet au Comité des services communautaires et de protection, dont la mienne portant sur les aspects juridiques plus qu’économiques. 

Mais il reste que l’approche fondée sur les droits de la personne est généralement très mal comprise et difficile à mettre en oeuvre. Si elle reste importante et cruciale au plan de la légitimité de notre cause, elle m’apparaît avoir des retombées concrètes immédiates très incertaines en ce qui concerne le projet de l’Armée du Salut.

Un angle certainement plus intéressant, à mon avis, serait celui visant à clarifier le rôle des organismes de charité religieux dans la livraison des services sociaux. La laïcité des institutions publiques fait l’objet d’un débat intéressant dans plusieurs sociétés occidentales actuellement. Considérant le principe de séparation de l’État et de l’Église, on peut donc se demander dans quelle mesure il est souhaitable de confier à des organismes confessionnels le fardeau de répondre à une situation ou crise sociale qui serait essentiellement d’origine étatique. (Nous retombons ici sur le terrain des droits de la personne…). 

Par ailleurs, est-il acceptable qu’un organisme chrétien comme l’Armée du Salut fournisse des services d’hébergement d’urgences à des personnes d’autres confessions? On sait, par exemple, que les services d’ancrage exigent la participation à des services religieux ou spirituels dans une chapelle aménagée au sein de l’installation. Est-il acceptable, donc, que des clientèles non chrétiennes – parfois survivantes de pensionnats chrétiens – soient forcées de participer à des séances d’ancrage spirituel menées par l’Armée du Salut? 

De façon encore plus générale, est-il acceptable que la livraison de services de santé ou services sociaux soit confiée à des acteurs privés appartenant à des groupes religieux? Faudra-t-il maintenant subventionner des refuges pour les musulmans, les juifs, les bouddhistes ou les athées en plus des refuges chrétiens? Poser la question c’est, il me semble, y répondre.

Voilà une question sensible qui doit absolument être posée dans le contexte du projet de l’Armée du Salut. Le point de départ serait d’examiner le rapport à ce sujet déposé par les fonctionnaires en avril dernier au Comité des services communautaires et de protection.

8. / 9. Les droits ancestraux et la Francophonie

J’aborde ces deux enjeux de façon conjointe parce qu’ils concernent des questions relatives aux droits collectifs, par opposition aux droits de la personne dont le caractère est individuel. De plus, ces enjeux ont tous deux été soulevés dans le cadre de l’appel au TAAL, principalement parce que le conseil municipal ne les a pas considérés lors de sa décision.

Les droits ancestraux

La question des droits ancestraux implique notamment celle du devoir fiduciaire de l’État de consulter les autochtones. 

On sait que la population de Vanier comporte une grande proportion de personnes d’origine autochtone.  On sait aussi que le Centre Wabano était en désaccord avec le déménagement du refuge de l’Armée du Salut à Vanier, à deux pas de leur installation. 

Le Centre Wabano a témoigné lors des audiences du Comité d’urbanisme en 2017. Mais il reste que le Comité n’a pas voulu considérer les impacts sociaux lors de ces audiences. Par ailleurs, le Centre Wabano n’a pas été invité à participer au Comité consultatif du plan d’implantation et de la programmation mis en oeuvre par la Ville d’Ottawa en avril dernier. 

Nous savons maintenant que des parties autochtones ont engagé un avocat pour les représenter dans la cause juridique et qu’ils ont contribué des fonds à cette fin. Il faut absolument les appuyer dans la défense de leurs droits et souhaiter que le TAAL les entendent.

La Francophonie

En ce qui concerne la Francophonie et la protection de la minorité linguistique de Vanier, il y a plusieurs raisons de s’en préoccuper dans le cadre de notre bataille. Ces raisons sont les suivantes :

1) Le refuge sera situé en plein coeur du quartier Vanier, dans un secteur de recensement majoritairement francophone et dans l’une des dernières enclaves urbaines francophones de Ottawa; 

2) La démographie du quartier Vanier indique un déclin de la population francophone depuis la fusion municipale de 2001; 

3) Le Plan secondaire du district du Chemin de Montréal désigne le chemin de Montréal comme “carrefour de l’identité culturelle de l’ancienne ville de Vanier”; 

4) La Ville d’Ottawa a pris la décision d’autoriser une installation de taille hospitalière (plus grande que l’hôpital Montfort) en plein coeur de ce quartier résidentiel francophone; 

5) La Ville n’a pas tenu compte des impacts sur la minorité francophone dans sa décision; 

6) L’Armée du Salut est une institution unilingue anglophone qui accueille une clientèle presque totalement anglophone;

7) Le rapport du conseiller Bédard de 2008 a souligné les aspects négatifs des refuges sur le tissu social d’un quartier; 

8) Lors de la décision prise par la Ville, des institutions francophones importantes du secteur – Hôpital Montfort, CEPEO, etc. – ont exprimé par écrit leur opposition au refuge, notamment au motif de préserver le pouvoir d’attraction de leur institution ou le caractère francophone de Vanier; 

9) En réponse à la décision, la minorité francophone de Vanier s’est mobilisée au sein de l’Association communautaire de Vanier en créant un Comité de la francophonie; 

10) La décision Lalonde rendue par la Cour d’appel de l’Ontario en  2001 semble appuyer la thèse que les actes législatifs ou administratifs de la Ville d’Ottawa dans ce dossier pourraient avoir contrevenu au principe constitutionnel non écrit de respect et protection des minorités.

En ce qui concerne maintenant notre plan de campagne, nous savons que cet argument a été soulevé dans le cadre de l’appel au TAAL. Nous avons aussi l’engagement de l’une des parties à la cause, le leader de SOS Vanier Drew Dobson, de défendre l’argument dans le cadre de la procédure juridique. 

Avec une citoyenne francophone de Vanier, j’ai fait quelques démarches pour obtenir un avis juridique au sujet de cet aspect du dossier d’appel. Les frais d’avocats ayant été estimés trop élevés pour nos moyens personnels, nous avons décidé de nous en remettre aux parties devant le TAAL et au fonds de défense juridique constitué sous la bannière SOS Vanier. 

Parallèlement, avec l’appui de la même citoyenne, j’ai présenté un motion à l’assemblée générale annuelle de l’ACFO afin d’obtenir un appui concret des organismes de la Francophonie d’Ottawa dans nos démarches de financement de la cause juridique de SOS Vanier. Nous attendons toujours des nouvelles de l’ACFO, mais il faut d’ores et déjà noter que la Francophonie d’Ottawa se fait tirer l’oreille lorsqu’il s’agit de financer SOS Vanier.

Dans le contexte des élections, et ce malgré l’appui de certains organismes francophones mentionnés ci-dessus, il était évident que l’élite franco-ontarienne d’Ottawa ne voulait associer leur cause historique à SOS Vanier. Le conseiller Fleury, captif de cette élite, a refusé d’être le porte-étendard de la Francophonie dans le cadre de la campagne de SOS Vanier – ou même, soit dit en passant, du projet de revitalisation du chemin de Montréal. 

Comment expliquer ceci? C’est une question complexe, mais je soupçonne la crainte d’être associé à un mouvement de revendication communautaire local pour une question touchant des services aux démunis (en un mot: la crainte du syndrome « pas-dans-ma-cour). Il y a aussi l’emphase stratégique mise sur les services gouvernementaux en français et sur Ottawa bilingue. De façon encore plus insidieuse, on peut soupçonner l’influence des banlieues francophones, au détriment de l’enclave urbaine, dans cette abstention. 

C’est malheureusement regrettable et, à mon avis, une erreur historique, mais on peut certainement considérer l’argument francophone, du moins au plan politique (non juridique), comme étant bel et bien enterré après les élections. Cela aura été le choix – la trahison? – de l’élite minoritaire elle-même.

10. La gouvernance et l’éthique

Finalement, l’un des angles stratégiques de SOS Vanier est celui que j’ai privilégié personnellement, soit l’angle éthique.

Celui-ci repose, d’une part, sur le sentiment d’indignation général que le dépôt surprise de la demande d’aménagement a causé en juin 2017. D’autre part, il repose sur la nécessaire légitimité, au plan éthique, de toute décision prise par l’administration publique et ses représentants, élus et non élus. C’est un enjeu crucial au plan institutionnel bien que ses tenants et aboutissants soient assurément moins précis et percutants que ceux d’une cause juridique.

Mon cadre d’action à ce niveau regroupe présentement plusieurs initiatives séparées mais convergentes. L’une concerne une plainte en éthique contre le Maire et le personnel de la Ville concernant essentiellement l’impartialité de la prise de décision. Au centre de cette plainte, on trouve les déclarations prématurées d’appui en faveur du demandeur, les interventions politiques, le lobbying et les questions d’équité administrative et procédurale. 

À cet égard, bien que l’Ombudsman ait déjà fourni des motifs écrits pour ne pas enquêter sur la conduite du maire Watson, j’attends une réponse définitive à mes demandes d’éclaircissement. Le bureau de l’Ombudsman a promis un suivi dans les prochaines semaines.

Toutefois, en attendant, l’Ombudsman a accepté d’intervenir auprès de la Ville afin de répondre à mes préoccupations concernant les déficiences du Comité consultatif mis sur pied par les fonctionnaires à la demande du Conseil municipal. J’attends aussi le résultat de deux appels en accès à l’information relativement aux activités de lobbying de l’Armée du Salut, soit auprès du Maire, soit auprès de la conseillère Harder.

Une autre initiative, celle-ci, plus récente, concerne une plainte en éthique et lobbying irrégulier visant le conseiller Fleury. J’attends toujours l’accusé réception de la Ville mais cette plainte a été déposée après les élections à la suite des révélations survenues pendant celles-ci. Ces révélations ont permis de déterminer que le conseiller Fleury était au courant de l’achat du motel Concorde par l’Armée du Salut longtemps avant la date qu’il avait déclarée publiquement. Elles ont aussi permis de savoir que des activités de lobbying non enregistrées se déroulaient au sujet du refuge depuis au moins 2015, avec un surcroît d’activité à l’été 2016.

Où cela nous mènera-t-il? Eh bien, peut-être pas très loin au plan politique. Mais tout de même, une décision illégitime au plan éthique peut certainement permettre, surtout dans le contexte d’un nouveau conseil municipal, soit une reconsidération de la décision, soit des recommandations pour une meilleure gouvernance dans l’avenir. 

Notre approche permet aussi de maintenir le corset décisionnel bien en place, en s’assurant d’envoyer le message aux élus et fonctionnaires que la population se préoccupe de la légitimité de leurs actions, surveille leur comportement et ne tolérera aucune déviation au plan éthique. C’est un message puissant pour des personnalités publiques dont le pouvoir et l’influence repose sur leur bienséance institutionnelle.

Conclusion

En résumé, sauf dans trois cas, les aspects présentés ci-dessus continuent d’offrir des angles d’attaque intéressants pour la défense du quartier Vanier et pour le mouvement d’’opposition à la nouvelle installation de l’Armée du Salut. 

Les trois angles que l’on peut désormais compter moribonds, surtout à la suite de la réélection du maire et des conseillers Fleury et Harder sont : 1) la lutte politique (non juridique) pour une nouvelle décision sur l’emplacement choisi; 2) la lutte pour la défense du chemin de Montréal comme rue principale traditionnelle et carrefour de l’identité culturelle et économique francophone de Vanier dans le cadre du projet de revitalisation et comme contre-poids au refuge; 3) la lutte politique (peut-être même juridique en l’absence de financement additionnel et spécifique) pour la protection de la minorité linguistique de Vanier dans le cadre de décision de la Ville d’Ottawa.

Au plan politique, donc, la balle se jouera sur un autre terrain et il reviendra maintenant au conseiller Fleury, aux députées fédérale et provinciale qui l’ont appuyé, de livrer la marchandise en appuyant les initiatives considérées prioritaires par SOS Vanier, qui d’ailleurs s’organisera maintenant sous forme corporative.

À mon avis, sauf bien entendu l’appel au TAAL et ses aspects sous-jacents (droits ancestraux et linguistiques), les angles les plus intéressants et potentiellement les plus percutants pour la lutte à venir sont les suivants: (III) modèle d’intervention proposé; (IV) financement de l’installation proposé; et (VII) droits de la personne.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la proposition (V), la qualité des services (VI), la gouvernance et l’éthique (IX), ces angles d’intervention ont surtout, à mon avis, un intérêt tactique en ce qui concerne l’avenir du dossier ou de la gouvernance municipale.

Je pense que le collectif SOS Vanier, qui est présentement en voie d’incorporation, devra s’attarder à cette réflexion stratégique le plus tôt possible. Il devra aussi la mener en tenant compte de l’intérêt réduit des citoyens après la période électorale, de la désaffection des citoyens de Vanier par rapport à la cause (40% ont voté pour la réélection du Maire à Vanier seulement), et du mandat confié au conseiller réélu de mener cette lutte avec l’appui des députées fédérale et provinciale.

Une chose est certaine, je pense que les résidents de Vanier – dont les revenus sont parfois modestes – ont maintenant assez donné de leur argent pour cette cause. Il est temps que les nantis de Ottawa-Vanier, qui ont choisi d’appuyer le statu quo, se lèvent!

Vanier vaut bien une messe… Le sort de la francophonie de Vanier et le projet de l’Armée du Salut

 

L’hiver dernier, alors que j’assistais au gala de l’ACFO-Ottawa, un grand monsieur sympathique me conseilla sans détour qu’il fallait à tout prix éviter de mêler la cause de SOS Vanier à celle de la Francophonie.

Quand je suis allé le rencontrer à son bureau, pour mieux comprendre sa mise en garde, une collègue de son organisation s’exprima encore plus vigoureusement à ce sujet. La protection des francophones, dit-elle, c’est pour tous les francophones d’Ottawa. Vous êtes mieux d’insister sur l’approche Logement d’abord…

J’ai dû entendre cette opinion une dizaine de fois lors de mes rencontres avec des Franco-ottaviens ayant une certaine influence dans le milieu. Des conseillers politiques, des militants, même le conseiller Fleury qui a délibérément refusé de lier la francophonie à ce dossier. Même nos députées, qui ont joué cette carte en sourdine et n’ont pas voulu monter aux barricades des francophones de Vanier.

Comment expliquer une telle volonté de dissocier l’enjeu francophone de celui défendu par SOS Vanier? Compte tenu de l’importance historique et symbolique du quartier Vanier pour les francophones d’Ottawa, les deux ne devraient-ils pas aller de pair? Pourquoi cet anathème? Pourquoi l’impression que la cause de Vanier pourrait nuire, pour ne pas dire miner (contaminer), celle des francophones?

Les explications ne manquent pas…

D’abord, il y a l’argument stratégique, que me présentait justement cette collègue : il faut se soucier aussi des autres communautés francophones d’Ottawa. Focaliser l’attention sur une seule communauté, dans un dossier dont ce n’est pas l’enjeu principal et dont la résonance est potentiellement négative, serait mauvais stratégiquement. N’oublions pas les francophones de la Côte-de-Sable, ceux d’Orléans, ni ceux de l’Ouest d’Ottawa! Ils ont aussi leurs problèmes et Vanier n’a pas le monopole de la francophonie à Ottawa

Il y a l’argument purement politique, dont le postulat serait que la priorité pour les francophones à Ottawa (comprendre: les associations francophones), c’est d’établir une relation productive avec l’autorité municipale, notamment dans le contexte de la reconnaissance de “Ottawa bilingue”. Dans ce contexte, pour le bien de la cause en général, ne provoquons surtout pas les élus et les fonctionnaires pour une question qui, à la fin, ne devrait concerner que les urbanistes. Gardons nos bonnes relations!

Il y a aussi, bien évidemment, l’explication moins sophistiquée, celle qui relève du sentiment, l’explication viscérale. Les résidents de Vanier souffrent du syndrome “pas-dans-ma-cour”, cette peste des communautés modernes. Il faut donc s’en dissocier, ne pas laisser cette affaire “salir” la cause francophone.

Enfin, il y a l’analyse philosophique, qui explique en fait tout le “francophonisme” : la protection des droits linguistiques, c’est la cause de l’égalité des droits partout à Ottawa, même si une seule personne en profite. En fait, c’est l’argument de l’individualisme, des services que chacun reçoit, du rapport entre le citoyen ordinaire et l’administration publique. C’est le droit à des services en français dans un “Ottawa bilingue” –  bien avant d’être une cause collective et communautaire. Cette analyse explique notamment le parti pris juridique – par opposition à l’approche politique activiste, i.e. collective – pour la défense de la francophonie.

Je note ici que la défense du fait français à travers la défense de l’accès aux services en français – laquelle vient peut-être des luttes historiques contre le règlement 17 ou le sauvetage de Montfort – pourrait avoir mené à la création de cette mentalité bureaucratique dans le mouvement. Voilà donc une autre explication, l’explication sociologique: le francophonisme est devenu corporatiste! On fait du lobbying dans les officines du gouvernement pour un changement à telle loi, tel règlement, tel statut symbolique, des fonds et des programmes. Mais défendre une communauté menacée d’assimilation en marchant ou en manifestant, ça risque de déplaire et de fermer des portes. C’est contre le décorum. Surtout, il ne faut pas provoquer le pouvoir et les bailleurs de fonds!

Pourtant, malgré ces arguments, tous plus ou moins valides, la cause de SOS Vanier offre de bonnes raisons de vouloir protéger notre communauté contre le plus grand danger qui la menace, un danger existentiel, l’assimilation.

Il y a d’abord la démographie… La tendance démographique de Vanier est sans équivoque : la population dont la première langue parlée est le français est en déclin depuis la fusion de Vanier avec Ottawa en 2001. À l’intérieur des frontières de l’ancienne ville de Vanier, elle représente actuellement 38.5% (recensement de 2016). Après une légère hausse depuis 2011, le déclin risque maintenant de reprendre. Le refuge de l’Armée du Salut, auquel s’oppose SOS Vanier, serait situé dans le seul secteur de recensement majoritairement francophone à Vanier. Après les Plaines Le Breton et la Basse-Ville, nous risquons ainsi de perdre l’une des dernières, sinon la dernière enclave majoritaire francophone en milieu urbain à Ottawa.

Il y a aussi la reconnaissance officielle et juridique existante du quartier qu’il faut défendre… Le plan secondaire du chemin de Montréal, adopté par la Ville d’Ottawa, a reconnu le secteur central du chemin de Montréal à Vanier comme le Quartier français d’Ottawa. Il s’agit, selon la politique de la Ville, du “carrefour de l’identité culturelle de l’ancienne ville de Vanier”. Une reconnaissance officielle collective qui est désormais contredite par la décision de la Ville d’y autoriser exceptionnellement une installation unilingue de taille hospitalière (plus grande que l’hôpital Montfort) pour 350 hommes sans abri, et ce en plein coeur d’un quartier résidentiel et commercial francophone.

Il y a enfin la cohésion social et l’héritage de la minorité francophone dans le quartier… Le rapport du conseiller municipale Bédard, déposé en 2008, était sans équivoque à cet égard : les refuges ont un impact négatif sur le tissu social d’un quartier.

Au cours des dernières décennies, de nombreuses institutions francophones se sont développées au sein du quartier Vanier ou tout près de celui-ci, institutions qui seraient potentiellement affectées par l’arrivée de l’Armée du Salut. Quel sera l’impact du refuge sur les services de l’hôpital Montfort, dont l’existence a été sauvegardée de haute lutte? Quel sera l’impact sur le pouvoir d’attractions des excellentes écoles francophones du quartier? Ces institutions ont exprimé par écrit à la Ville leur réserve par rapport au projet, notamment afin de préserver le pouvoir d’attraction de leur institution ou la pérennité de la francophonie de Vanier. Ne vaut-il pas la peine de se préoccuper de ces impacts sur des institutions-phares de notre communauté?

Notons aussi, en passant, que l’Armée du Salut, un fournisseur de services sociaux qui reçoit la plus grand part de ses frais d’exploitations des gouvernements, est une institution unilingue anglophone. Cela n’est-il pas aussi un argument en faveur de la défense de notre minorité dans ce dossier, à tout le moins de ses membres les plus vulnérables?

S’il faut s’en remettre uniquement à la voie dorée des recours juridiques, nous avons ici une cause intéressante pour défendre le principe constitutionnel de protection des minorités linguistiques. Mais s’il faut s’en remettre à notre volonté de survivre, comme minorité, au danger de l’assimilation qui menace les communautés individuellement, que faut-il de plus pour convaincre l’élite de la francophonie militante que cet enjeu en vaut la chandelle?

Le simple fait que la Ville n’ait pas tenu compte des impacts de sa décision sur la minorité francophone – comme le voudrait le principe de protection des minorités –  mériterait à lui seul une levée de boucliers de la part des organismes francophones. Ces organismes (Montfort, le CEPEO, l’ACFO-Ottawa, etc.) ont bel et bien exprimé leur appui avant les audiences du conseil municipal en novembre 2017, mais chacune de leur lettre exprimait un certain malaise. On y fait référence au plan secondaire, au travail louable de l’Armée, aux besoins en logement, à la pérennité de l’identité et du patrimoine francophone et aux impacts potentiel sur le quartier ou la communauté. Mais l’appui exprimé pour Vanier en est resté là. Aucun suivi, aucune autre urgence d’agir collectivement. On laisse l’affaire suivre son cours à la C.A.M.O. puisque, après tout, c’est la “poignée juridique” qui importe et que le plan secondaire du chemin de Montréal, eh bien, c’est l’affaire de la C.A.M.O.

C’est, à mon avis, une erreur collective magistrale…

Comme le notait le DG d’un centre communautaire francophone récemment, il existe actuellement une “rupture” entre les organismes et les communautés. L’attitude de l’élite minoritaire francophone à l’égard du sort de Vanier dénote le même phénomène de rupture. Il faut en prendre acte, non pas pour nos droits, mais pour notre existence!

Les organismes de la francophonie ontarienne semblent avoir oublié en chemin que la défense de la Francophonie passe aussi par le sort des communautés vivantes, par leur vitalité culturelle, par l’ancrage des enjeux dans la vie et la pérennité des communautés francophones, qu’elles soient grandes et petites. Autrement dit, qu’elle ne passe pas uniquement par la défense horizontale et positive des droits, mais aussi par la défense verticale et défensive d’un groupe au sein du groupe, c’est-à-dire en l’occurrence d’un “quartier” dont les racines francophones sont profondes et menacées d’être coupées par un projet déstabilisant catapulté sur sa rue principale.

Ne pas reconnaître l’importance de la francophonie au quotidien, celle des jardins communautaires, des restaurants exotiques, des cafés et des épiceries, c’est condamner la francophonie à la langue, aussi étrange que cela puisse paraître. C’est la désarrimer de l’héritage réel des individus et des familles, celui des résidences, des histoires de familles, du voisinage. C’est aussi n’offrir aucun point d’arrimage aux nouveaux arrivants de la Francophonie, qui souvent ne se retrouvent pas dans les institutions mais plutôt dans leurs traditions, quelles qu’elles soient (musicales, culinaire ou autres), et qui se sentent d’ailleurs ignorés par les organismes.

Un francophone à Bar Haven vaut sans doute un francophone à Vanier, et l’égalité à cet égard ne se discute pas, mais une communauté francophone entière à Vanier vaut-elle une conversion – même temporaire – à la cause communautaire?

Vanier, oui, vaut bien une messe…