Chronologie d’un échec – Omissions, erreurs et mensonges d’un conseiller municipal

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* Un astérisque indique les révisions depuis la publication initiale.

Je n’écris pas ces textes à titre d’enquêteur, avocat ou journaliste professionnel. Je les écris à titre de citoyen qui veut établir des faits et les partager avec ses voisins. Bien que je fasse beaucoup d’efforts pour être rigoureux, mes recherches ne sont pas effectuées à titre professionnel.

Plusieurs me demandent pourquoi je reviens toujours aux événements passés dans le dossier de l’Armée du Salut. Je le fais pour une raison très simple: l’injustice se cache dans les replis du passé, il importe de la découvrir, de connaître la vérité, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le bilan d’un élu.

Pour être entièrement transparent… Oui, j’ai fait mon choix pour les élections municipales dans Rideau-Vanier. Mais ceci n’élimine pas le poids des faits. Voici donc, par ordre chronologique, un ensemble de faits qui démontrent clairement, selon moi, l’échec de Mathieu Fleury dans ce dossier.

* 21 janvier 2014

La demande d’aménagement de Claridge Homes est approuvée par la CAMO pour la construction d’un hôtel de 14 étages et d’une tour de condominiums de 22 étages à côté du Centre Booth dans le Marché By (quartier 12).

Depuis ce temps, ce projet a continué de progresser à l’hôtel de ville.

Janvier 2015 à août 2016

Mathieu Fleury reconnaît que l’Armée du Salut a exprimé un intérêt pour s’installer sur le chemin de Montréal dès l’an 2015. Il dit qu’il s’opposait à cet emplacement mais qu’il incombait à l’organisme de consulter l’association communautaire.

Pendant tout ce temps, le conseiller Fleury n’a jamais discuté avec la communauté de la possibilité que le Centre Booth déménage à Vanier.

12 avril 2016

Le Comité d’urbanisme reçoit un rapport du personnel de Ville recommandant d’étendre au Quartier 12 Rideau-Vanier le projet pilote sur la « Participation du public aux réunions de consultation préalables au dépôt des demandes d’aménagement ».

Sur son site web ou dans ses bulletins périodiques, le conseiller Fleury n’informe pas le public de Vanier de ce projet pilote.

* Juillet et août 2016

Le conseiller Fleury convoque le Maire Watson à se réunir avec lui à trois reprises (le 8, 26 juillet et 3 août) concernant le dossier de l’Armée du Salut. Le Maire Watson a accepté les invitations.

Il n’est pas clair de quoi ils ont parlé lors de ces réunions, mais trois sur le même sujet à des dates si rapprochées – environ un mois avant l’achat du Concorde – laisse planer un sérieux doute sur leur objectif.

Août 2016

Selon le Maire Watson, lui et Mathieu Fleury ont participé à une réunion au mois d’août 2016 lors de laquelle l’Armée du Salut les a informés que l’organisme avait acheté à titre conditionnel le terrain du Motel Concorde au 333 chemin de Montréal.

Le conseiller Fleury ne nie pas la réunion mais dit qu’il a eu connaissance de l’achat conditionnel au mois de janvier 2017.

* 12 septembre 2016

Marc Provost, directeur du Centre Booth, informe Mathieu Fleury par courriel que l’Armée du Salut vient de déposer une offre d’achat conditionnelle valide jusqu’en janvier 2018 (selon toute vraisemblance pour le Motel Concorde).

Mathieu Fleury demande quelles seront les prochaines étapes. Il ne mentionne pas l’importance de consulter la communauté.

11 octobre 2016

Lors d’une assemblée publique de l’Association communautaire de Vanier, une citoyenne de Vanier demande à Mathieu Fleury si la rumeur est vraie que l’Armée du Salut va déménager à Vanier.*

Le conseiller Fleury répond qu’il s’agit simplement d’une rumeur.

14 octobre 2016

Le meurtre d’une jeune femme survient devant le Centre Booth dans le Marché By. Peu après, Mathieu Fleury et l’Armée du Salut se disputent publiquement concernant la sécurité dans cette installation.

Le conseiller Fleury fait porter la responsabilité de la situation sur l’Armée du Salut. Il déclare qu’avant de déménager le refuge : « There’s a lot of work and public confidence that needs to be built up. »

26 novembre 2016

La Ville d’Ottawa invite l’Association communautaire de Vanier à participer au projet pilote de participation du public aux réunions de consultation préalables aux demandes d’aménagement. L’invitation indique qu’il est nécessaire que l’Association participe à une formation avant la réunion. L’Association ne répond pas à l’invitation.

Le conseiller Fleury ne s’est pas assuré que l’association communautaire participe au projet pilote de consultation publique. 

6 décembre 2016

Le département d’urbanisme de la Ville d’Ottawa tient une réunion de consultation préalable concernant la demande d’aménagement de l’Armée du Salut pour son nouveau refuge à Vanier. Il n’est pas clair pourquoi cette réunion a lieu seulement 9 jours après l’invitation à la formation.

Le conseiller Fleury n’étant pas invité, il ne participe pas à la réunion. ll n’a toujours pas informé le public sur son site web qu’un projet pilote est en cours. Il ne s’est pas assuré que l’association communautaire participe à la réunion. Il n’a toujours pas informé la communauté que l’Armée du Salut pourrait déménager à Vanier.

Février 2017

Selon un témoin présent dans la salle lors de l’assemblée mensuelle de l’Association communautaire de Vanier, une citoyenne demande à Mathieu Fleury s’il est vrai que l’Armée du Salut a acheté le motel Concorde. 

Le conseiller Fleury explique que c’est une rumeur.

Le Maire Watson rencontre les commerçants du Marché By et de la rue Rideau. Il indique qu’il espère que l’un des refuges du Marché By déménagera bientôt. L’Armée du Salut indique qu’il ont entendu le message du Maire et du conseiller « loud and clear ».

Le conseiller Fleury répond que l’Armée du Salut fait partie de la solution mais que celle-ci exige une implication de la communauté et plus de transparence et d’ouverture.

Mars 2017

Mathieu Fleury visite le Centre Booth de l’Armée du Salut avec le Maire Watson. Selon un courriel du Maire, Mathieu Fleury aurait visité le Centre Booth avec lui à trois reprises entre l’été 2016 et l’été 2017.

Le conseiller Fleury n’a toujours pas informé la communauté que l’Armée du Salut pourrait déménager à Vanier.

5 et 10 avril 2017

Dans un message texte (dont j’ai copie), une citoyenne de Vanier demande à Mathieu Fleury s’il est vrai que le motel Concorde a été vendu comme le rapporte Ginette Gratton sur Rogers TV le soir des élections fédérales.

Le conseiller Fleury répond: « Je ne suis pas au courant que l’hotel le Concorde avait été vendu, auriez-vous plus de détails? (J’ai entendu des rumeurs mais rien d’officiel). »

Dans un courriel au bureau de Mathieu Fleury (dont j’ai copie), une résidente de Vanier demande de l’information au sujet du déménagement possible des Bergers de l’Espoir  au motel Concorde sur le chemin de Montréal.

Le bureau du conseiller répond: « We have not heard that the Shepherds of Good Hope have any plans to move to the Concorde Motel. We appreciate your concern but we can confirm that this is a rumor ».

9 mai 2017

Après plusieurs tentatives d’organiser une réunion au Centre Booth avec le Maire Watson et le DG des services d’urbanisme, Stephen Willis, Mathieu Fleury participe à une réunion à l’hôtel de ville avec le Maire, l’Armée du Salut (11 représentants et experts), la conseillère Harder et le DG des services d’urbanisme. 

Au cours de cette réunion, le Maire donne sa validation pour la demande d’aménagement au 333 chemin de Montréal, à Vanier. Le conseiller Fleury demande à l’Armée du Salut d’attendre son retour de vacances avant le dépôt de la demande.

Vers le 20 juin 2017

La conseillère Diane Deans, présidente du Comité des services communautaires et de protection (responsable du financement des refuges), apprend que l’Armée du Salut va déposer une demande d’aménagement pour une nouvelle installation à Vanier.

Avant cette date, le conseiller Fleury – membre du même comité – n’a pas informé la présidente Diane Deans du projet de déménagement du Centre Booth à Vanier.

22 juin 2017

Annonce officielle du dépôt de la demande d’aménagement de l’Armée du Salut pour la construction d’une installation au 333 chemin de Montréal, à Vanier. Le soir même, dans un courriel, le Maire Watson demande à Mathieu pourquoi il s’oppose maintenant à la demande puisqu’il a sorti le refuge du Marché By, comme Mathieu Fleury lui demandait.

Le conseiller Fleury répond qu’il est heureux de l’investissement, s’oppose à l’emplacement mais va demander à l’Armée du Salut de tenir une consultation pour un identifier un site idéal pour l’installation.

Juillet 2017

Mathieu Fleury organise des assemblées citoyennes pour discuter de l’annonce du déménagement de l’Armée du Salut. L’Armée du Salut l’accuse de ne pas dire toute la vérité concernant les rencontres tenues avant le dépôt de la demande.

Le conseiller Fleury déclare aux médias qu’il connaissait le projet de l’Armée du Salut à Vanier depuis un certain temps. Il ne répond pas aux questions des citoyens. Il organise des comités techniques sur des enjeux relatifs à la demande.

*  Dans une entrevue à CTV, le conseiller Fleury répond qu’il n’a pas consulté la communauté dans les 2 ans et demi qui ont précédé l’annonce parce que l’Armée du Salut n’avait jamais été claire quant à leur intention d’acheter le 333 chemin de Montréal.

Octobre 2017

Mathieu Fleury demande au Greffier de la Ville d’Ottawa un avis juridique pour que le Comité d’urbanisme et le Comité des services communautaires et de protection tiennent une séance conjointe dans le dossier de l’Armée du Salut.

Le Greffier répond que les deux comités ne peuvent tenir de séance conjointe. Pourtant, comme le prévoient les politiques de la Ville, le conseiller Fleury aurait pu demander aux présidentes de chaque comité de « coordonner » leurs travaux dans ce dossier plus tôt dans l’année.

22 novembre 2017

Le conseil municipal de la Ville d’Ottawa rend une décision dans le dossier d’aménagement. Parmi les motions adoptées par le Conseil, Mathieu Fleury a présenté deux motions visant le Centre Booth dans le Marché By.

Une première, la motion 61/3, vise à féliciter l’Armée du Salut pour leur travail dans la communauté. Une deuxième, la motion 61/8, demande au personnel de la Ville de préparer une modification de zonage pour retirer l’autorisation d’avoir un refuge au 171 St-George dans le Marché By.

* 19 février 2018

Révélation  de l’échange de courriels du 22 juin 2017 entre le Maire Watson et Mathieu Fleury. Dans cet échange, le Maire demande au conseiller pourquoi il s’oppose à la demande alors qu’il savait depuis 1 an que l’Armée du Salut avait acheté le Concorde.

Le conseiller répond aux médias que le 333 chemin de Montréal était seulement un lieu mentionné parmi d’autres durant les discussions avec l’Armée du Salut.

Le squattage politique des groupes communautaires en période électorale… Quelques critères et trois exemples.

La politique divise, c’est bien connu. Cela tient de sa nature compétitive. L’un veut se faire élire, l’autre aussi, ils ont des positions différentes, ils mènent des campagnes rivales.

Nous sommes présentement en campagne électorale pour le conseil municipal de la Ville d’Ottawa. Dans le Quartier 12 de Rideau-Vanier, il y a quatre candidats en lice pour le poste de conseiller municipal et, à la Mairie, on compte douze candidats dont peu sont considérés sérieux. Les résidents de Vanier auront à faire des choix. 

Mais qu’en est-il des organismes ou regroupements de citoyens de Vanier? Doivent-ils aussi faire un choix pendant la campagne qui commence et endosser l’un ou l’autre des candidats? Doivent-ils, par exemple, appuyer la campagne du conseiller sortant, Mathieu Fleury, ou de Bruce McConville, leader bénévole de SOS Vanier qui se présente à la Maire contre le maire Jim Watson?

Pour répondre à cette question, débattue dans la communauté et notamment au sein de SOS Vanier, je propose d’appliquer les 3 critères suivants : 

  1. Le groupe possède-t-il un mécanisme décisionnel permettant un choix politique?
  2. Est-il indépendant des fonds publics ou du financement participatif?
  3. Sa vocation ou ses intérêts seront-ils servis par le choix d’un candidat ou d’un autre?

La formule est assez simple. Dans les trois cas examinés ci-dessous, si la réponse à une seule de ces questions est “non”, je conclurai que le groupement doit s’abstenir d’appuyer quiconque pendant les élections.

Examinons donc les groupes suivants à Vanier :

L’Association communautaire de Vanier (ACV)

Le cas de l’ACV est assez simple. 

Selon ses règlements internes, l’Association possède une assemblée générale des membres, un conseil d’administration, un comité exécutif et des comités permanents et spéciaux. En principe, donc, il serait possible d’envisager des délibérations permettant à l’ACV de prendre position en faveur d’un candidat pendant une campagne électorale.

Par ailleurs, selon mes recherches, l’association ne reçoit aucune subvention ou contribution de la Ville d’Ottawa et celle-ci n’a aucun droit de regard sur les finances de l’association. Elle peut recevoir des dons ou des commandites ou organiser des activités de collecte de fonds mais, en principe, elle reste financièrement indépendante et ses fonds ne pourraient non plus servir à des fins partisanes étant donné ses règlements. Ses règlements internes stipulent très clairement que : « L’Association n’offrira aucun appui, financier ou autre, à quelque candidature de personne ou de parti politique à une instance politique municipale, provinciale ou fédérale. »

Aux termes de ses règlements, l’un des objectifs de l’ACV est de « servir de voix aux membres et à l’ensemble de la communauté » (notre soulignement). Puisque son mandat est de servir la communauté globalement, il est tout à fait logique que l’ACV reste neutre au plan politique, ne pouvant unifier l’ensemble des positions politiques de ses membres. Pour cette raison, encore une fois aux termes de son règlement constitutif, l’ACV a décidé de rester « non partisane ». 

La réponse à la troisième question étant clairement « non », l’ACV doit donc s’abstenir.

La Zone d’amélioration commerciale du Quartier Vanier (ZAC-QV)

La ZAC du Quartier Vanier est un organisme sans but lucratif créé en 1985 par règlement municipal. Celui-ci a été modifié en 2012 par le Conseil, conformément à la loi provinciale, pour agrandir le territoire de l’organisme, notamment afin d’inclure la partie nord de l’avenue Beechwood. 

La ZAC-QV recrute ses membres parmi les propriétaires et commerçants de la zone. Huit de ceux-ci peuvent participer au conseil d’administration à titre bénévole. Le conseil d’administration est aussi composé d’office des conseillers des quartiers 12 (Mathieu Fleury) et 13 (Tobi Nussbaum).

Le conseil est responsable notamment d’engager un directeur exécutif. Il s’agit donc d’une organisation structurée juridiquement et en mesure de prendre des décisions formelles.

En ce qui concerne son budget, l’organisme tire ses revenus principalement d’un prélèvement sur les impôts fonciers, ce qui explique le fait qu’il soit gouverné par la loi et un règlement de la Ville d’Ottawa. Le présent budget de la ZAC-QV fut approuvé par le conseil municipal le 11 avril 2018 et indique un revenu d’environ 400 000 $, dont 375 000 $ proviennent des impôts. De ce budget, plus de la moitié est consacrée à l’administration, dont les salaires du personnel.

Enfin, la vocation de la ZAC-QV est essentiellement d’assurer le développement commercial, professionnel ou industriel de la zone désignée, par des mesures de promotion, de développement ou d’embellissement du quartier. Pour ce faire, elle profite d’une relation étroite avec la Ville d’Ottawa, qui l’appuie au plan de sa gouvernance et du financement.

On peut ainsi répondre aux deux dernières questions par un « non » assez clair. La ZAC reçoit la totalité ou presque de son financement de fonds publics, et sa vocation de promouvoir les intérêts commerciaux de l’ensemble du quartier ne correspond certainement pas à la décision d’appuyer un candidat au lieu d’un autre dans le cadre d’élections. On doit traiter la ZAC comme s’il agissait d’un organisme du secteur public : elle doit rester neutre dans la joute politique afin de mieux servir sa mission d’intérêt public. D’ailleurs, si le conseiller participant au conseil de la ZAC n’est pas élu, il sera remplacé d’office par le candidat vainqueur.

SOS VANIER

Le cas de SOS Vanier est certainement plus difficile à évaluer. SOS Vanier n’est pas (encore) un organisme au plan juridique ou formel. Il s’agit d’un regroupement spontané de citoyens – un “collectif citoyen” – unis par une cause commune. Ce regroupement partage de l’information et des opinions sur un site Facebook. Une liste d’envoi par courriel a été créée et un compte Twitter également. Des réunions informelles de discussion sont parfois organisées sur des thèmes particuliers par le propriétaire et administrateur du site, Drew Dobson, fondateur et leader de facto du groupe. Comme tel, donc, il n’y aucune règle de gouvernance ou procédure de prise de décision collective. En fait, la seule règle applicable est celle relative à la bonne conduite au sein du groupe de discussion sur Facebook.

Pour ce qui est des finances du groupe, elles sont minimales. Des contributions volontaires minimes peuvent être acceptées à l’occasion pour des activités (BBQ, impression de circulaires, etc.). D’autre part, depuis la décision du conseil municipal d’autoriser les modifications au plan officiel et règlement de zonage, et l’appel de cette décision à la C.A.M.O., des activités de collecte de fonds ont été organisées sous la bannière de SOS Vanier. Selon les organisateurs de ces activités, les fonds reçus sont remis à l’avocat représentant les cinq citoyens qui ont porté la cause en appel à titre individuel. Malgré son caractère informel, le collectif recueille des fonds publics, ou plus précisément des fonds du public, qui pourraient techniquement être détournés à des fins partisanes.

Enfin, sur le site Facebook, il est précisé que: “La raison d’être de ce groupe est de s’opposer à la construction d’un méga refuge de 350 lits par l’Armée du Salut au 333, chemin de Montréal, Vanier”. C’est le seul principe organisateur de SOS Vanier et sa vocation centrale et première. Évidemment, puisque l’objectif est très ciblé, il pourrait être dans l’intérêt du regroupement, par la voix de l’administrateur du site et leader Drew Dobson, qu’une alliance soit créée avec un candidat ou qu’une préférence soit signalée aux membres. Il s’agirait en quelque sorte d’une prise de position informelle – vu l’absence de structure décisionnelle. 

Toutefois, dans l’hypothèse ou plusieurs candidats s’opposent à la construction du méga-refuge, une telle prise de position s’avère risquée ou même contre-productive. L’issue du vote ne peut être déterminée à l’avance et un revers peut toujours avoir un impact négatif – représailles des élus; risques de division subséquents.

D’aucuns diront que l’adhésion à une candidature permet de mousser la cause, de faire connaître l’enjeu, mais ceci peut être atteint sans choisir un candidat en particulier. La seule hypothèse valable pour le choix d’un candidat par le regroupement serait celle où un seul des candidats s’opposerait à la construction du refuge.

Dans le cas de SOS Vanier, nous constatons que l’on peut répondre par la négative aux trois questions. Les risques associés à l’identification du regroupement à une seule candidature l’emportent certainement sur les avantages. On pourrait questionner 1) la légitimité de la décision, 2) l’utilisation des fonds recueillis, 3) les bénéfices de l’adhésion à un seul candidat (dans la mesure où plusieurs s’opposent au refuge).

***

En conclusion, aucun des trois organismes ou regroupements ne devrait ou ne pourrait selon moi appuyer un candidat dans le cas des élections municipales de la Ville d’Ottawa.

Puisque SOS Vanier prévoit demander à chaque candidat de répondre à un questionnaire sur les enjeux qui concernent le mouvement, des recommandations pourraient être faites dans ce cas-là. Mais, à la fin, chaque membre individuel choisira son candidat préféré.

On note que, dans le cas de la Mairie, au moins deux candidats ont ouvertement déclaré leur opposition au projet de construction d’un méga refuge de l’Armée du Salut. Sur d’autres enjeux, par exemple le transport en commun, les positions pourraient diverger entre les candidats.

Dans le cas du district 12, trois candidats au poste de conseiller s’opposent au projet de refuge. Le détail des plateformes électorales respectives devrait aussi diverger, mais la lutte se déroule pour l’instant sur le plan des compétences, de la vision, des valeurs de chaque candidat.

Bien que cela soit tentant pour les candidats d’infiltrer ou récupérer politiquement l’un de ces trois organismes de la communauté, une telle alliance est nécessairement vouée à l’échec et, surtout, contraire aux intérêts de la communauté de Vanier.

Quiconque le fait s’adonne selon moi à une forme de squattage politique ou corruption morale, le premier pas vers l’affaiblissement de notre communauté.