Chronologie d’un échec – Omissions, erreurs et mensonges d’un conseiller municipal

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* Un astérisque indique les révisions depuis la publication initiale.

Je n’écris pas ces textes à titre d’enquêteur, avocat ou journaliste professionnel. Je les écris à titre de citoyen qui veut établir des faits et les partager avec ses voisins. Bien que je fasse beaucoup d’efforts pour être rigoureux, mes recherches ne sont pas effectuées à titre professionnel.

Plusieurs me demandent pourquoi je reviens toujours aux événements passés dans le dossier de l’Armée du Salut. Je le fais pour une raison très simple: l’injustice se cache dans les replis du passé, il importe de la découvrir, de connaître la vérité, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le bilan d’un élu.

Pour être entièrement transparent… Oui, j’ai fait mon choix pour les élections municipales dans Rideau-Vanier. Mais ceci n’élimine pas le poids des faits. Voici donc, par ordre chronologique, un ensemble de faits qui démontrent clairement, selon moi, l’échec de Mathieu Fleury dans ce dossier.

* 21 janvier 2014

La demande d’aménagement de Claridge Homes est approuvée par la CAMO pour la construction d’un hôtel de 14 étages et d’une tour de condominiums de 22 étages à côté du Centre Booth dans le Marché By (quartier 12).

Depuis ce temps, ce projet a continué de progresser à l’hôtel de ville.

Janvier 2015 à août 2016

Mathieu Fleury reconnaît que l’Armée du Salut a exprimé un intérêt pour s’installer sur le chemin de Montréal dès l’an 2015. Il dit qu’il s’opposait à cet emplacement mais qu’il incombait à l’organisme de consulter l’association communautaire.

Pendant tout ce temps, le conseiller Fleury n’a jamais discuté avec la communauté de la possibilité que le Centre Booth déménage à Vanier.

12 avril 2016

Le Comité d’urbanisme reçoit un rapport du personnel de Ville recommandant d’étendre au Quartier 12 Rideau-Vanier le projet pilote sur la « Participation du public aux réunions de consultation préalables au dépôt des demandes d’aménagement ».

Sur son site web ou dans ses bulletins périodiques, le conseiller Fleury n’informe pas le public de Vanier de ce projet pilote.

* Juillet et août 2016

Le conseiller Fleury convoque le Maire Watson à se réunir avec lui à trois reprises (le 8, 26 juillet et 3 août) concernant le dossier de l’Armée du Salut. Le Maire Watson a accepté les invitations.

Il n’est pas clair de quoi ils ont parlé lors de ces réunions, mais trois sur le même sujet à des dates si rapprochées – environ un mois avant l’achat du Concorde – laisse planer un sérieux doute sur leur objectif.

Août 2016

Selon le Maire Watson, lui et Mathieu Fleury ont participé à une réunion au mois d’août 2016 lors de laquelle l’Armée du Salut les a informés que l’organisme avait acheté à titre conditionnel le terrain du Motel Concorde au 333 chemin de Montréal.

Le conseiller Fleury ne nie pas la réunion mais dit qu’il a eu connaissance de l’achat conditionnel au mois de janvier 2017.

* 12 septembre 2016

Marc Provost, directeur du Centre Booth, informe Mathieu Fleury par courriel que l’Armée du Salut vient de déposer une offre d’achat conditionnelle valide jusqu’en janvier 2018 (selon toute vraisemblance pour le Motel Concorde).

Mathieu Fleury demande quelles seront les prochaines étapes. Il ne mentionne pas l’importance de consulter la communauté.

11 octobre 2016

Lors d’une assemblée publique de l’Association communautaire de Vanier, une citoyenne de Vanier demande à Mathieu Fleury si la rumeur est vraie que l’Armée du Salut va déménager à Vanier.*

Le conseiller Fleury répond qu’il s’agit simplement d’une rumeur.

14 octobre 2016

Le meurtre d’une jeune femme survient devant le Centre Booth dans le Marché By. Peu après, Mathieu Fleury et l’Armée du Salut se disputent publiquement concernant la sécurité dans cette installation.

Le conseiller Fleury fait porter la responsabilité de la situation sur l’Armée du Salut. Il déclare qu’avant de déménager le refuge : « There’s a lot of work and public confidence that needs to be built up. »

26 novembre 2016

La Ville d’Ottawa invite l’Association communautaire de Vanier à participer au projet pilote de participation du public aux réunions de consultation préalables aux demandes d’aménagement. L’invitation indique qu’il est nécessaire que l’Association participe à une formation avant la réunion. L’Association ne répond pas à l’invitation.

Le conseiller Fleury ne s’est pas assuré que l’association communautaire participe au projet pilote de consultation publique. 

6 décembre 2016

Le département d’urbanisme de la Ville d’Ottawa tient une réunion de consultation préalable concernant la demande d’aménagement de l’Armée du Salut pour son nouveau refuge à Vanier. Il n’est pas clair pourquoi cette réunion a lieu seulement 9 jours après l’invitation à la formation.

Le conseiller Fleury n’étant pas invité, il ne participe pas à la réunion. ll n’a toujours pas informé le public sur son site web qu’un projet pilote est en cours. Il ne s’est pas assuré que l’association communautaire participe à la réunion. Il n’a toujours pas informé la communauté que l’Armée du Salut pourrait déménager à Vanier.

Février 2017

Selon un témoin présent dans la salle lors de l’assemblée mensuelle de l’Association communautaire de Vanier, une citoyenne demande à Mathieu Fleury s’il est vrai que l’Armée du Salut a acheté le motel Concorde. 

Le conseiller Fleury explique que c’est une rumeur.

Le Maire Watson rencontre les commerçants du Marché By et de la rue Rideau. Il indique qu’il espère que l’un des refuges du Marché By déménagera bientôt. L’Armée du Salut indique qu’il ont entendu le message du Maire et du conseiller « loud and clear ».

Le conseiller Fleury répond que l’Armée du Salut fait partie de la solution mais que celle-ci exige une implication de la communauté et plus de transparence et d’ouverture.

Mars 2017

Mathieu Fleury visite le Centre Booth de l’Armée du Salut avec le Maire Watson. Selon un courriel du Maire, Mathieu Fleury aurait visité le Centre Booth avec lui à trois reprises entre l’été 2016 et l’été 2017.

Le conseiller Fleury n’a toujours pas informé la communauté que l’Armée du Salut pourrait déménager à Vanier.

5 et 10 avril 2017

Dans un message texte (dont j’ai copie), une citoyenne de Vanier demande à Mathieu Fleury s’il est vrai que le motel Concorde a été vendu comme le rapporte Ginette Gratton sur Rogers TV le soir des élections fédérales.

Le conseiller Fleury répond: « Je ne suis pas au courant que l’hotel le Concorde avait été vendu, auriez-vous plus de détails? (J’ai entendu des rumeurs mais rien d’officiel). »

Dans un courriel au bureau de Mathieu Fleury (dont j’ai copie), une résidente de Vanier demande de l’information au sujet du déménagement possible des Bergers de l’Espoir  au motel Concorde sur le chemin de Montréal.

Le bureau du conseiller répond: « We have not heard that the Shepherds of Good Hope have any plans to move to the Concorde Motel. We appreciate your concern but we can confirm that this is a rumor ».

9 mai 2017

Après plusieurs tentatives d’organiser une réunion au Centre Booth avec le Maire Watson et le DG des services d’urbanisme, Stephen Willis, Mathieu Fleury participe à une réunion à l’hôtel de ville avec le Maire, l’Armée du Salut (11 représentants et experts), la conseillère Harder et le DG des services d’urbanisme. 

Au cours de cette réunion, le Maire donne sa validation pour la demande d’aménagement au 333 chemin de Montréal, à Vanier. Le conseiller Fleury demande à l’Armée du Salut d’attendre son retour de vacances avant le dépôt de la demande.

Vers le 20 juin 2017

La conseillère Diane Deans, présidente du Comité des services communautaires et de protection (responsable du financement des refuges), apprend que l’Armée du Salut va déposer une demande d’aménagement pour une nouvelle installation à Vanier.

Avant cette date, le conseiller Fleury – membre du même comité – n’a pas informé la présidente Diane Deans du projet de déménagement du Centre Booth à Vanier.

22 juin 2017

Annonce officielle du dépôt de la demande d’aménagement de l’Armée du Salut pour la construction d’une installation au 333 chemin de Montréal, à Vanier. Le soir même, dans un courriel, le Maire Watson demande à Mathieu pourquoi il s’oppose maintenant à la demande puisqu’il a sorti le refuge du Marché By, comme Mathieu Fleury lui demandait.

Le conseiller Fleury répond qu’il est heureux de l’investissement, s’oppose à l’emplacement mais va demander à l’Armée du Salut de tenir une consultation pour un identifier un site idéal pour l’installation.

Juillet 2017

Mathieu Fleury organise des assemblées citoyennes pour discuter de l’annonce du déménagement de l’Armée du Salut. L’Armée du Salut l’accuse de ne pas dire toute la vérité concernant les rencontres tenues avant le dépôt de la demande.

Le conseiller Fleury déclare aux médias qu’il connaissait le projet de l’Armée du Salut à Vanier depuis un certain temps. Il ne répond pas aux questions des citoyens. Il organise des comités techniques sur des enjeux relatifs à la demande.

*  Dans une entrevue à CTV, le conseiller Fleury répond qu’il n’a pas consulté la communauté dans les 2 ans et demi qui ont précédé l’annonce parce que l’Armée du Salut n’avait jamais été claire quant à leur intention d’acheter le 333 chemin de Montréal.

Octobre 2017

Mathieu Fleury demande au Greffier de la Ville d’Ottawa un avis juridique pour que le Comité d’urbanisme et le Comité des services communautaires et de protection tiennent une séance conjointe dans le dossier de l’Armée du Salut.

Le Greffier répond que les deux comités ne peuvent tenir de séance conjointe. Pourtant, comme le prévoient les politiques de la Ville, le conseiller Fleury aurait pu demander aux présidentes de chaque comité de « coordonner » leurs travaux dans ce dossier plus tôt dans l’année.

22 novembre 2017

Le conseil municipal de la Ville d’Ottawa rend une décision dans le dossier d’aménagement. Parmi les motions adoptées par le Conseil, Mathieu Fleury a présenté deux motions visant le Centre Booth dans le Marché By.

Une première, la motion 61/3, vise à féliciter l’Armée du Salut pour leur travail dans la communauté. Une deuxième, la motion 61/8, demande au personnel de la Ville de préparer une modification de zonage pour retirer l’autorisation d’avoir un refuge au 171 St-George dans le Marché By.

* 19 février 2018

Révélation  de l’échange de courriels du 22 juin 2017 entre le Maire Watson et Mathieu Fleury. Dans cet échange, le Maire demande au conseiller pourquoi il s’oppose à la demande alors qu’il savait depuis 1 an que l’Armée du Salut avait acheté le Concorde.

Le conseiller répond aux médias que le 333 chemin de Montréal était seulement un lieu mentionné parmi d’autres durant les discussions avec l’Armée du Salut.

SOS Vanier ne répond plus

J’ai souligné dans deux articles précédents les enjeux qui ont malheureusement échappé au collectif SOS Vanier depuis sa création, il y a un an : la responsabilité (éthique et administrative) de la Ville d’Ottawa et des élus; la revitalisation du chemin de Montréal; la cause francophone. On pourrait aussi ajouter la défense active des droits autochtones, en particulier celui de la liberté de religion.

Comme j’expliquais dans mes articles, le leadership de SOS Vanier a décidé de focaliser le débat sur l’enjeu relatif aux politiques sociales, en particulier l’approche Logement d’Abord, lequel enjeu est évidemment tout à fait légitime.

Cela dit, il y a un enjeu encore plus profond que les partisans du mouvement doivent maintenant résoudre : celui de la représentativité. Et, sous-jacent, l’enjeu de la légitimité des actions juridiques et politiques du mouvement.

Comme vous le savez, SOS Vanier est un collectif citoyen. Ce regroupement est né spontanément du sentiment d’outrage et de l’inquiétude des résidents de Vanier à l’annonce surprise de l’établissement d’un méga refuge de l’Armée du Salut sur le chemin de Montréal. Mais SOS Vanier, de quoi s’agit-il au fait? Comment ce regroupement est-il structuré ou organisé? De qui relève-t-il? Comment prend-il ses orientations et décisions?

À ma connaissance, le collectif n’est pas une entité juridique, c’est-à-dire n’est pas une association, une personne morale ou une société. Il s’agit essentiellement d’un logo, d’un groupe Facebook et d’un compte Twitter (très peu utilisé). Ces outils de communication appartiennent à un individu, que tout le monde connaît, qui a courageusement pris sur ses épaules la défense du quartier quand cela importait le plus. Je sais aussi que, depuis la décision du conseil municipal, un autre individu remarquable a décidé d’agir comme chef ou gestionnaire de campagne, notamment pour la levée de fonds. 

En ce qui concerne les finances du mouvement, je ne sais pas s’il existe un comité de surveillance ou un contrôleur. Je crois savoir qu’il y a un compte bancaire pour déposer les fonds de SOS Vanier, mais je n’ai aucune idée s’il s’agit d’un compte en fidéicommis.

À part cela, il y a des discussions informelles au sein d’au moins un groupe de clavardage sur Facebook Messenger pour les administrateurs bénévoles du site Facebook. Ceux-ci ont essentiellement pour tâche de surveiller les publications et, au besoin, avec les instructions du titulaire du compte, de maintenir le décorum et, surtout, la “ligne éditoriale” concernant la priorité déclarée du groupe, l’approche Logement d’Abord. 

Sinon, SOS Vanier, eh bien c’est le coeur et l’énergie des résidents bénévoles, des gens ordinaires tout à fait remarquables et passionnés qui organisent les activités, participent aux événements, disséminent l’information, etc. 

Ce dont je suis moins certain, toutefois, c’est de la place occupée dans le mouvement par ceux qui ont porté la cause en appel à la C.A.M.O. En d’autres mots, du lien entre le mouvement populaire comme tel, et ceux qui sont représentés par un avocat. Car il ne faut pas se leurrer, depuis la décision de la Ville d’Ottawa en novembre dernier, SOS Vanier est devenu un regroupement dont l’objectif principal, désormais, est la levée de fonds pour assumer les frais de cet appel à la C.A.M.O. Il y a bien l’objectif de changer les politiques sociales de la Ville en matière de logement et d’itinérance, un objectif plus politique (j’y reviendrai…), mais la levée de fonds est devenu l’objectif central pour renverser la décision scandaleuse de la Ville d’Ottawa.

Ma préoccupation, depuis plusieurs semaines, est la suivante: comment le lien entre SOS Vanier, comme collectif citoyen, et les clients de l’avocat, qui ont porté la cause en appel, pourrait-il devenir plus productif, c’est-à-dire plus transparent et représentatif? En d’autres mots, comment peut-on s’assurer que ceux qui ont le levier juridique dans cette affaire (le statut d’appelant), et le levier économique (les fonds recueillis), restent à l’écoute des préoccupations des citoyens de Vanier et, aussi, s’assurent de gérer les fonds et de prendre des décisions de façon responsable et transparente? Après tout, nous reprochons à l’Armée du Salut d’avoir tramé les choses en secret dans les couloirs et officines de l’hôtel de ville. Ne devrions-nous pas, par principe, procéder avec la plus grande ouverture et transparence envers les citoyens qui appuient la cause avec leur temps, leur argent et leur énergie? 

Évidemment, il y a les limites de ce qui relève du secret professionnel ou de la stratégie juridique proprement dite. Mais puisque la cause vise non seulement la question technique des modifications au plan officiel et règlement de zonage, mais aussi celle de la défense du quartier contre la ghettoïsation, la ségrégation économique et l’assimilation culturelle, et qu’un lien organique existe de facto entre la population (par ex: les 1,300 membres du site Facebook) et les appelants (cinq personnes ou entités) – lequel lien existe à travers les discussions, les événements et la levée de fonds -, il doit absolument y avoir, selon moi, un mécanisme formel pour permettre les consultations et la prise de décision sur les orientations politiques ou juridiques.

Ce mécanisme, malheureusement, n’existe pas.

À ma connaissance, SOS Vanier n’a aucune instance consultative formelle en place afin de consulter les membres du groupe ou les citoyens de Vanier. Par ailleurs, à ma connaissance, aucun rapport n’a été publié ou communiqué aux citoyens concernant la gestion des fonds. Nous n’avons pour l’instant qu’une vague idée du niveau atteint sur un « thermomètre ». Nous n’avons pas non plus de rapport détaillé sur les progrès de la cause juridique, par exemple à propos de la signature d’une entente avec la Ville récemment ou la participation d’un leader à un comité consultatif (bidon) de la Ville le 17 avril dernier.

Au simple plan financier, cette situation est dangereuse et nous devons, individuellement et collectivement, exprimer notre inquiétude à ce sujet et en parler avec les personnes intéressées.

Au plan politique, une telle discussion doit également avoir lieu collectivement. À cet égard, il y a aussi plusieurs raisons d’être inquiet. 

D’abord, l’appui public sans équivoque donné par au moins un leader de SOS Vanier au candidat Mathieu Fleury lors du lancement de sa campagne, comporte un risque de division énorme. J’ai personnellement demandé que la copie vidéo du discours en question, publiée par un membre ordinaire du groupe, soit retirée du site Facebook. Je pense en effet que ce discours, ou du moins sa publication sur le site, risque de diviser le mouvement dont les membres n’ont pas tous la même allégeance. (Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’un tour de force absolument exceptionnel du candidat Fleury qu’il ait obtenu un tel appui alors qu’il porte, dans une large mesure, la responsabilité du fiasco).

Donc, au-delà des désaccords politiques et manoeuvres machiavéliques, ce qui importe le plus, ici, c’est l’impact de toute tentative de récupération politique sur la solidarité citoyenne qui s’est créée à Vanier. Et, malheureusement, nous n’avons rien, aucun mécanisme, pour amortir cet impact.

Ensuite, une autre raison d’être inquiet, c’est le fossé qui grandit entre la cause des francophones de Vanier – dont l’avenir est affecté par le projet de refuge – et la cause des parties qui contrôlent les leviers de l’appel à la C.A.M.O. Ce printemps, une voisine et moi avons tenté d’engager un avocat spécialisé dans les causes linguistiques afin qu’il nous aide à soulever l’argument de la protection de la minorité francophone de Vanier. Quand nous avons approché une des parties à l’appel pour établir une alliance entre bureaux d’avocats, notamment pour accéder au fonds de défense juridique, nous avons reçu son engagement qu’elle appuierait notre cause au moment opportun. Cependant, cette assurance semble maintenant s’évanouir. Depuis notre tentative, lorsque nous tentons d’obtenir une réponse plus formelle à ce sujet, et ce afin de commencer sans tarder le travail de preuve et de stratégie considérable qui s’impose, eh bien c’est le silence. « SOS Vanier » ne répond plus.

Il s’avère donc impératif, pour le bien de notre cause et nos chances de transformer le mouvement SOS Vanier en un mouvement représentatif et capable de défendre et transformer le quartier Vanier, qu’une discussion ait lieu sur la responsabilité, la légitimité et la représentativité. Je souhaite ardemment qu’un mécanisme consultatif formel – qui ne soit pas le site Facebook – soit établi afin de rendre compte des activités mais aussi de prendre le pouls de la population et, si possible, débattre et recevoir une forme d’appui solide sur les enjeux qui seront défendus tant dans les instances judiciaires, que les instances politiques.

Considérant la somme d’argent importante qui sera remise à l’avocat pour notre défense, considérant aussi la période électoral qui commence, ce mécanisme doit voir le jour. Je le dis pour le bien de notre regroupement. Soyons vigilants!