Le point sur SOS Vanier. Où en sommes-nous après les élections municipales?

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Les élections municipales sont terminées. Un nouveau conseil municipal est sur le point d’entrer en fonction. Cela semble un bon moment pour faire le point sur SOS Vanier. 

En effet, l’incidence des élections est majeure au plan stratégique. Qu’on ne se le cache pas, notre campagne ne sera plus la même, ne doit plus être la même, avec ce nouveau mandat politique. 

Voici donc, à mon avis, où nous en sommes en ce qui concerne tous les aspects de notre lutte populaire. Car cette lutte, quoiqu’on en dise, n’est pas limitée à la question de l’itinérance… 

J’ai pu identifier au moins une dizaine d’angles différents qui méritent d’être examinés au plan stratégique ou tactique: 1) le site choisi et la question du zonage; 2) la revitalisation du chemin de Montréal; 3) le modèle d’intervention; 4) le financement de l’installation; 5) la mise en oeuvre; 6) la qualité des services; 7) les droits de la personne; 8) les droits ancestraux; 9) la Francophonie; 10) la gouvernance et l’éthique.

Pour des raisons évidentes, la première phase de notre lutte étant maintenant terminée, il faut comprendre et analyser ces aspects de notre bataille.

Voici donc mon analyse de ces 10 aspects et, en toute fin, ma conclusion générale.

1. Le site choisi

Il s’agit du coeur de la lutte menée par SOS Vanier. Le choix du 333 chemin de Montréal, ce grand terrain occupé présentement par un motel au milieu d’un quartier résidentiel, a fait naître le mouvement d’opposition en juillet 2017 (en plus du sentiment d’indignation, bien entendu, qui en fut le levain).

L’emplacement est au coeur de notre campagne puisque, pour s’installer sur le chemin de Montréal, une rue principale traditionnelle où les refuges ne sont pas permis, une dérogation au zonage était nécessaire. Cette dérogation ayant été accordée, nous nous retrouvons maintenant en appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (le TAAL, anciennement la CAMO).

On se souviendra que le Conseil municipal a voté en faveur du déménagement du refuge sur le chemin de Montréal. La dynamique du vote final, 16 conseillers en faveur et 7 contre, n’a pas réellement changé avec les élections. Au mieux, sur la question de l’emplacement, SOS Vanier a fait un gain net de 2 ou 3 votes, loin du compte pour changer la décision. 

Avec la réélection des principales têtes en faveur et contre le projet, les dés ont été jetés sur la question de l’emplacement. D’ailleurs, pendant la campagne électorale, le conseiller Fleury a insisté pour dire qu’il promettait de mener la bataille au TAAL et non au conseil municipal. 

Au plan politique, donc, la décision d’autoriser le déménagement à Vanier sur le chemin de Montréal a été scellée pour de bon. On y reviendra pas, la balle est maintenant dans le camp des avocats. 

La communauté ayant déjà amassé 165 000 $, elle doit maintenant trouver un autre 85 000 $ pour atteindre l’objectif de 250 000$, lequel objectif pourrait d’ailleurs monter. Ce sera surtout la tâche du conseiller Fleury et des députées fédérale et provinciale qui l’ont appuyé de trouver les sommes manquantes. Les résidents ont déjà beaucoup donné!

2. Le chemin de Montréal

Le projet de revitalisation est certainement un angle important pour lutter contre l’implantation du refuge de l’Armée du Salut sur le chemin de Montréal. Après tout, c’est la désignation de ce chemin comme “rue principale traditionnelle” que nous tentons de défendre. 

Il est d’ailleurs possible, selon moi, que le projet de construction du refuge ait vu le jour en raison justement du sous-développement qui affecte le chemin de Montréal présentement. Il s’agissait d’une proie facile pour un promoteur qui ne satisfaisait pas aux critères de zonage. C’était d’ailleurs l’argument initial du maire Watson – et de certains comme Ginette Gratton – que le refuge serait, de toute façon, bien mieux que le motel qui s’y trouve présentement. 

Lors du vote de novembre 2017, le conseil a voulu faire amende honorable en promettant de consacrer plus d’efforts au re-développement du chemin de Montréal. Une bannière regroupant l’ensemble des initiatives a même été créée à cette fin : Vision Vanier. 

Le projet de revitalisation, qui a été inclus dans Vision Vanier, et dont l’ambition était très grande au début, est vite devenu ce qu’il a toujours été, un projet d’infrastructure visant à renouveler les conduits souterrains, à rationaliser les voies de transports (concept de rue complète) et à faire des changements cosmétiques. 

La réélection du conseiller Fleury assure la continuité du projet de revitalisation tel qu’il a pris forme jusqu’à maintenant, notamment avec la ZAC et l’ACV, en faveur du transport en commun et du cyclisme. On verra si le conseiller a les reins assez solides pour faire de ce projet et des autres initiatives de Vision Vanier une occasion de transformer le chemin de Montréal en ce qu’il devrait être, un rue commercial vibrante offrant des biens, services et activités culturelles à sa population.

Permettez-moi cependant d’en douter… 

On ne peut développer une rue commerçante quand on projette en même temps d’y construire une installation dont l’impact et les objectifs diffèrent complètement. On ne peut non plus développer un quartier autour d’un refuge si le plan de revitalisation ne tient pas compte des impacts de ce refuge et si le plan conceptuel n’en tient pas compte, en particulier pour la sécurité des piétons.  Cette “vision” ambigüe ou paradoxale est vouée à l’échec dans l’hypothèse où l’installation verrait le jour. 

Pour développer le chemin de Montréal, il faudra donc attendre une décision favorable du TAAL à l’égard de Vanier.  Pendant ce temps, on refera l’infrastructure de la rue sans tenir compte de la possibilité qu’une clientèle en difficulté pourrait dans l’avenir y déambuler. Et l’on continuera de créer l’illusion d’une transformation alors qu’elle risque d’être somme toute assez superficielle.

Voilà donc un angle qui a perdu de son tranchant avec le résultat des élections.

3. Le modèle d’intervention

Dès les premières semaines du mouvement d’opposition, des experts et des spécialistes en politiques sociales et gouvernementales ont souligné le caractère rétrograde et déficient du modèle proposé par l’Armée du Salut. Le débat public qui a suivi, notamment lors d’une conférence importante sur l’approche “Logement d’abord” à Vanier en septembre 2017, a permis de mettre en lumière cet enjeu important. Il a aussi donné sa légitimité au mouvement d’opposition, qui était alors qualifié de “pas-dans-ma-cour” en raison de l’emphase médiatique mise sur l’opposition des résidents à l’emplacement choisi.

Après les élections municipales, le débat sur le modèle d’intervention reste entier et non résolu. En fait, il s’agit maintenant de LA question principale au plan politique puisque la question de l’emplacement a été reléguée au parquet des tribunaux. 

Les débats au Comité des services communautaires et de protection, en avril 2018, ont permis de mettre en lumière les ratages du Plan décennal de la Ville sur le logement et la lutte contre l’itinérance. Ils ont permis une reddition de compte des fonctionnaires municipaux aux membres du conseil à travers le dépôt de trois rapports et l’adoption de certaines motions. Le conseiller Mark Taylor, nommé champion de la cause par le maire Watson, y a également remis son rapport et ses recommandations. Toutefois, rien de concret concernant la proposition de refuge spécifiquement n’est ressorti de ces audiences. 

Au mieux, les élections ont permis de mettre l’enjeu du logement abordable à l’avant-scène, avec les candidatures de McConville et Doucet et un engagement du maire d’accorder un financement accru à cette enveloppe budgétaire à la suite de nouvelles contributions fédérales. 

Il s’agit donc d’un axe stratégique primordial que le mouvement doit continuer d’exploiter, notamment par du lobbying, tant auprès des élus en ce qui concerne les orientations qu’auprès des fonctionnaires au plan administratif,

À savoir si la Ville choisira d’adopter une approche Logement d’abord rigoureuse, il y a toutefois loin de la coupe au lèvres, à mon avis. Malgré les preuves scientifiques de son efficacité et de ses avantages coût-bénéfices, la proposition de l’Armée du Salut est solidement ancrée dans les croyances et les pratiques. Nous faisons face à un système fortement enclin à mettre l’emphase sur l’offre (supply) au lieu de la demande.

Il ne faut pas sous-estimer non plus l’influence (quasi clandestine) des bonzes hospitaliers qui appuient et entendent bénéficier de l’approche “traitement d’abord” adoptée par l’Armée du Salut, approche également recommandée par le conseiller Taylor dans son rapport. 

Comme il ne faut pas sous-estimer le fait que, en contexte d’austérité budgétaire au plan provincial, les services de santé seront de plus en plus dévolus ou relégués aux autorités municipales dont la présence dans le secteur se justifient essentiellement par leurs compétences en matière de logement ou de services sociaux.

On est donc loin du découplage des services de santé des services sociaux dans ce contexte…

4. Le financement de l’installation

Un aspect subsidiaire du précédent mais sans doute plus important encore si l’objectif est de stopper l’installation proposée sur le chemin de Montréal, est celui du financement des services proposés par l’Armée du Salut dans leur nouvelle installation multi-fonctionnelle. Nous savons que l’Armée prévoit investir de 35 à 50 millions $ en capital pour la construction de l’installation. Il n’est pas clair, toutefois, quel sera le montant des fonds publics nécessaires pour exploiter cette installation. Les chiffres varient entre 8 et 15 millions $ par année selon l’interlocuteur . 

Malheureusement, le débat au conseil municipal dans le cadre de la demande d’aménagement n’a pas permis de discuter de cette question très précise, à savoir combien l’Armée du Salut demandera aux gouvernements pour exploiter sa nouvelle installation. Les discussions au Comité des services communautaires et de protection d’avril 2018 n’ont pas abordé cette question très précise concernant un seul fournisseur de services. (Il est d’ailleurs assez difficile de savoir combien chacun reçoit chaque année de la Ville en subventions ou contributions financières pour leur refuge ou leurs activités de lutte contre l’itinérance). 

Toujours est-il qu’il s’agit, au plan stratégique, d’une question à creuser. Est-ce que la Ville en obtient assez pour son argent actuellement? Est-ce qu’il est raisonnable d’envisager une contribution annuelle pouvant aller jusqu’à 15 million $ pour une seule installation? Quel est le plan financier de l’installation proposée et comment s’inscrit-il dans l’ensemble du plan budgétaire dans le domaine? Voilà des questions cruciales qu’il faudra continuer de poser. 

Malheureusement, comme expliqué en avril dernier aux conseillers municipaux, l’autorité de mettre en oeuvre les programmes de services sociaux et le plan relatif au logement a été déléguée aux fonctionnaires. Les conseillers municipaux sont essentiellement chargés d’énoncer les politiques et lignes directrices au plan général.

Dans le contexte d’un nouveau conseil municipal, est-ce que cette délégation sera retirée? Probablement pas.

5. La mise en oeuvre

Puisque la mise en oeuvre du nouveau projet d’installation est confiée au personnel de la Ville, il importe de s’attarder également aux mécanismes consultatifs et décisionnels à l’hôtel de ville.

Il sera certainement difficile d’exercer une influence auprès des fonctionnaires en dehors des réseaux déjà bien établis à l’hôtel de ville (comités consultatifs, groupes de travail, etc.). Ces réseaux sont très souvent occupés, pour ne pas dire noyautés, par les fournisseurs de service eux-mêmes dont les intérêts acquis (vested interests) sont énormes. 

Par exemple, selon des affirmations du conseiller Fleury, un accord aurait été pris entre la Ville et les fournisseurs pour confier à l’Armée du Salut le mandat futur d’offrir tous les services d’hébergements aux hommes sans-abri. Un tel accord visant un quasi-monopole n’a jamais été rendu public. 

Il s’agit donc de demander une plus grande transparence du processus décisionnel. À cette fin, il est impératif que le « Comité consultatif sur le plan d’implantation et la programmation » relatif au projet de l’Armée du Salut, créé par motion du conseil municipal en novembre 2017 et mis en oeuvre en avril 2018 lors d’une première réunion consacrée au plan d’implantation, devienne plus efficace, représentatif et transparent. A plus forte raison si le projet devait procéder.

J’ai personnellement formulé une telle demande à la Ville, à travers une série de questions visant à mieux comprendre mais aussi à signaler les déficiences du mandat et des termes de référence du Comité consultatif. À la suite de mes demandes, j’ai transmis mes commentaires et questions à l’Ombudsman de l’Ontario qui a accepté de les recevoir et d’entrer en contact avec la Ville à ce sujet.

Il faut donc souhaiter que l’intervention de l’Ombudsman permette d’obtenir un levier de négociation plus efficace, représentatif et transparent dans le cadre de ce Comité, et ce pour le bien de la communauté mais aussi pour celui des organismes sociaux de Vanier (le Centre Wabano, le Centre des services communautaires de Vanier, etc.).

6. La qualité des services

Cet angle a été négligé depuis le début de la campagne de SOS Vanier mais est quand même resté toujours présent en toile de fond. Il est parfois étonnant de constater comment les bénéficiaires des services sont généralement restés absents du débat. 

Nous savons de façon plutôt intuitive et impressionniste que les sans abri généralement n’aiment pas résider dans le refuge actuel de l’Armée du Salut, le Centre Booth, notamment pour des questions de salubrité ou de sécurité. Il faudrait donc enquêter sur la capacité de l’Armée du Salut à fournir des services appropriés, dans la mesure où ses frais d’exploitation sont financés par la Ville dans le cadre de contrats en bonne et due forme et que l’Armée du Salut prévoit demander un financement accru pour sa nouvelle installation.

Une initiative récente d’une militante engagée auprès des sans-abri, Jane Sharf, m’apparaît très intéressante (« Homeless but not Voiceless »). C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une personne opposée au projet de refuge prend la peine de rencontrer autour d’un café les clients du refuge actuel, de demander leur avis au sujet des conditions qui y règnent et du projet de déménagement à Vanier, et de documenter ces rencontres. 

Puisque nous avons obtenu l’ensemble des contrats de l’Armée du Salut, lesquels prévoient les normes applicables aux refuges, l’étape suivante serait de présenter un rapport à la Ville ou au Vérificateur concernant de possibles manquements ou contraventions à ces normes. Il s’agit d’un travail difficile mais important pour établir si l’Armée du Salut est un partenaire de choix pour l’avenir.  

Il faudra aussi engager le nouveau conseil municipal dans ce débat toujours sensible de l’utilisation des fonds publics à bon escient, fondée sur les résultats et sur la conformité. D’autant plus que leur financement sera renouvelé en 2019!

7. Les droits de la personne

La livraison de services sociaux aux sans-abri est une affaire qui soulève plusieurs enjeux au plan des droits humains. Qu’il suffise de penser au droit au logement et à la nouvelle approche fondée sur les droits de la personne reconnue récemment par le gouvernement fédéral. 

Cette approche a déjà fait l’objet de débats en ce qui a trait au modèle d’intervention, dont j’ai parlé précédemment. Une marche a été organisée le printemps dernier ainsi qu’une conférence à l’Université d’Ottawa. Lors des audiences d’avril 2018 sur le plan décennal, quelques présentations furent faites à ce sujet au Comité des services communautaires et de protection, dont la mienne portant sur les aspects juridiques plus qu’économiques. 

Mais il reste que l’approche fondée sur les droits de la personne est généralement très mal comprise et difficile à mettre en oeuvre. Si elle reste importante et cruciale au plan de la légitimité de notre cause, elle m’apparaît avoir des retombées concrètes immédiates très incertaines en ce qui concerne le projet de l’Armée du Salut.

Un angle certainement plus intéressant, à mon avis, serait celui visant à clarifier le rôle des organismes de charité religieux dans la livraison des services sociaux. La laïcité des institutions publiques fait l’objet d’un débat intéressant dans plusieurs sociétés occidentales actuellement. Considérant le principe de séparation de l’État et de l’Église, on peut donc se demander dans quelle mesure il est souhaitable de confier à des organismes confessionnels le fardeau de répondre à une situation ou crise sociale qui serait essentiellement d’origine étatique. (Nous retombons ici sur le terrain des droits de la personne…). 

Par ailleurs, est-il acceptable qu’un organisme chrétien comme l’Armée du Salut fournisse des services d’hébergement d’urgences à des personnes d’autres confessions? On sait, par exemple, que les services d’ancrage exigent la participation à des services religieux ou spirituels dans une chapelle aménagée au sein de l’installation. Est-il acceptable, donc, que des clientèles non chrétiennes – parfois survivantes de pensionnats chrétiens – soient forcées de participer à des séances d’ancrage spirituel menées par l’Armée du Salut? 

De façon encore plus générale, est-il acceptable que la livraison de services de santé ou services sociaux soit confiée à des acteurs privés appartenant à des groupes religieux? Faudra-t-il maintenant subventionner des refuges pour les musulmans, les juifs, les bouddhistes ou les athées en plus des refuges chrétiens? Poser la question c’est, il me semble, y répondre.

Voilà une question sensible qui doit absolument être posée dans le contexte du projet de l’Armée du Salut. Le point de départ serait d’examiner le rapport à ce sujet déposé par les fonctionnaires en avril dernier au Comité des services communautaires et de protection.

8. / 9. Les droits ancestraux et la Francophonie

J’aborde ces deux enjeux de façon conjointe parce qu’ils concernent des questions relatives aux droits collectifs, par opposition aux droits de la personne dont le caractère est individuel. De plus, ces enjeux ont tous deux été soulevés dans le cadre de l’appel au TAAL, principalement parce que le conseil municipal ne les a pas considérés lors de sa décision.

Les droits ancestraux

La question des droits ancestraux implique notamment celle du devoir fiduciaire de l’État de consulter les autochtones. 

On sait que la population de Vanier comporte une grande proportion de personnes d’origine autochtone.  On sait aussi que le Centre Wabano était en désaccord avec le déménagement du refuge de l’Armée du Salut à Vanier, à deux pas de leur installation. 

Le Centre Wabano a témoigné lors des audiences du Comité d’urbanisme en 2017. Mais il reste que le Comité n’a pas voulu considérer les impacts sociaux lors de ces audiences. Par ailleurs, le Centre Wabano n’a pas été invité à participer au Comité consultatif du plan d’implantation et de la programmation mis en oeuvre par la Ville d’Ottawa en avril dernier. 

Nous savons maintenant que des parties autochtones ont engagé un avocat pour les représenter dans la cause juridique et qu’ils ont contribué des fonds à cette fin. Il faut absolument les appuyer dans la défense de leurs droits et souhaiter que le TAAL les entendent.

La Francophonie

En ce qui concerne la Francophonie et la protection de la minorité linguistique de Vanier, il y a plusieurs raisons de s’en préoccuper dans le cadre de notre bataille. Ces raisons sont les suivantes :

1) Le refuge sera situé en plein coeur du quartier Vanier, dans un secteur de recensement majoritairement francophone et dans l’une des dernières enclaves urbaines francophones de Ottawa; 

2) La démographie du quartier Vanier indique un déclin de la population francophone depuis la fusion municipale de 2001; 

3) Le Plan secondaire du district du Chemin de Montréal désigne le chemin de Montréal comme “carrefour de l’identité culturelle de l’ancienne ville de Vanier”; 

4) La Ville d’Ottawa a pris la décision d’autoriser une installation de taille hospitalière (plus grande que l’hôpital Montfort) en plein coeur de ce quartier résidentiel francophone; 

5) La Ville n’a pas tenu compte des impacts sur la minorité francophone dans sa décision; 

6) L’Armée du Salut est une institution unilingue anglophone qui accueille une clientèle presque totalement anglophone;

7) Le rapport du conseiller Bédard de 2008 a souligné les aspects négatifs des refuges sur le tissu social d’un quartier; 

8) Lors de la décision prise par la Ville, des institutions francophones importantes du secteur – Hôpital Montfort, CEPEO, etc. – ont exprimé par écrit leur opposition au refuge, notamment au motif de préserver le pouvoir d’attraction de leur institution ou le caractère francophone de Vanier; 

9) En réponse à la décision, la minorité francophone de Vanier s’est mobilisée au sein de l’Association communautaire de Vanier en créant un Comité de la francophonie; 

10) La décision Lalonde rendue par la Cour d’appel de l’Ontario en  2001 semble appuyer la thèse que les actes législatifs ou administratifs de la Ville d’Ottawa dans ce dossier pourraient avoir contrevenu au principe constitutionnel non écrit de respect et protection des minorités.

En ce qui concerne maintenant notre plan de campagne, nous savons que cet argument a été soulevé dans le cadre de l’appel au TAAL. Nous avons aussi l’engagement de l’une des parties à la cause, le leader de SOS Vanier Drew Dobson, de défendre l’argument dans le cadre de la procédure juridique. 

Avec une citoyenne francophone de Vanier, j’ai fait quelques démarches pour obtenir un avis juridique au sujet de cet aspect du dossier d’appel. Les frais d’avocats ayant été estimés trop élevés pour nos moyens personnels, nous avons décidé de nous en remettre aux parties devant le TAAL et au fonds de défense juridique constitué sous la bannière SOS Vanier. 

Parallèlement, avec l’appui de la même citoyenne, j’ai présenté un motion à l’assemblée générale annuelle de l’ACFO afin d’obtenir un appui concret des organismes de la Francophonie d’Ottawa dans nos démarches de financement de la cause juridique de SOS Vanier. Nous attendons toujours des nouvelles de l’ACFO, mais il faut d’ores et déjà noter que la Francophonie d’Ottawa se fait tirer l’oreille lorsqu’il s’agit de financer SOS Vanier.

Dans le contexte des élections, et ce malgré l’appui de certains organismes francophones mentionnés ci-dessus, il était évident que l’élite franco-ontarienne d’Ottawa ne voulait associer leur cause historique à SOS Vanier. Le conseiller Fleury, captif de cette élite, a refusé d’être le porte-étendard de la Francophonie dans le cadre de la campagne de SOS Vanier – ou même, soit dit en passant, du projet de revitalisation du chemin de Montréal. 

Comment expliquer ceci? C’est une question complexe, mais je soupçonne la crainte d’être associé à un mouvement de revendication communautaire local pour une question touchant des services aux démunis (en un mot: la crainte du syndrome « pas-dans-ma-cour). Il y a aussi l’emphase stratégique mise sur les services gouvernementaux en français et sur Ottawa bilingue. De façon encore plus insidieuse, on peut soupçonner l’influence des banlieues francophones, au détriment de l’enclave urbaine, dans cette abstention. 

C’est malheureusement regrettable et, à mon avis, une erreur historique, mais on peut certainement considérer l’argument francophone, du moins au plan politique (non juridique), comme étant bel et bien enterré après les élections. Cela aura été le choix – la trahison? – de l’élite minoritaire elle-même.

10. La gouvernance et l’éthique

Finalement, l’un des angles stratégiques de SOS Vanier est celui que j’ai privilégié personnellement, soit l’angle éthique.

Celui-ci repose, d’une part, sur le sentiment d’indignation général que le dépôt surprise de la demande d’aménagement a causé en juin 2017. D’autre part, il repose sur la nécessaire légitimité, au plan éthique, de toute décision prise par l’administration publique et ses représentants, élus et non élus. C’est un enjeu crucial au plan institutionnel bien que ses tenants et aboutissants soient assurément moins précis et percutants que ceux d’une cause juridique.

Mon cadre d’action à ce niveau regroupe présentement plusieurs initiatives séparées mais convergentes. L’une concerne une plainte en éthique contre le Maire et le personnel de la Ville concernant essentiellement l’impartialité de la prise de décision. Au centre de cette plainte, on trouve les déclarations prématurées d’appui en faveur du demandeur, les interventions politiques, le lobbying et les questions d’équité administrative et procédurale. 

À cet égard, bien que l’Ombudsman ait déjà fourni des motifs écrits pour ne pas enquêter sur la conduite du maire Watson, j’attends une réponse définitive à mes demandes d’éclaircissement. Le bureau de l’Ombudsman a promis un suivi dans les prochaines semaines.

Toutefois, en attendant, l’Ombudsman a accepté d’intervenir auprès de la Ville afin de répondre à mes préoccupations concernant les déficiences du Comité consultatif mis sur pied par les fonctionnaires à la demande du Conseil municipal. J’attends aussi le résultat de deux appels en accès à l’information relativement aux activités de lobbying de l’Armée du Salut, soit auprès du Maire, soit auprès de la conseillère Harder.

Une autre initiative, celle-ci, plus récente, concerne une plainte en éthique et lobbying irrégulier visant le conseiller Fleury. J’attends toujours l’accusé réception de la Ville mais cette plainte a été déposée après les élections à la suite des révélations survenues pendant celles-ci. Ces révélations ont permis de déterminer que le conseiller Fleury était au courant de l’achat du motel Concorde par l’Armée du Salut longtemps avant la date qu’il avait déclarée publiquement. Elles ont aussi permis de savoir que des activités de lobbying non enregistrées se déroulaient au sujet du refuge depuis au moins 2015, avec un surcroît d’activité à l’été 2016.

Où cela nous mènera-t-il? Eh bien, peut-être pas très loin au plan politique. Mais tout de même, une décision illégitime au plan éthique peut certainement permettre, surtout dans le contexte d’un nouveau conseil municipal, soit une reconsidération de la décision, soit des recommandations pour une meilleure gouvernance dans l’avenir. 

Notre approche permet aussi de maintenir le corset décisionnel bien en place, en s’assurant d’envoyer le message aux élus et fonctionnaires que la population se préoccupe de la légitimité de leurs actions, surveille leur comportement et ne tolérera aucune déviation au plan éthique. C’est un message puissant pour des personnalités publiques dont le pouvoir et l’influence repose sur leur bienséance institutionnelle.

Conclusion

En résumé, sauf dans trois cas, les aspects présentés ci-dessus continuent d’offrir des angles d’attaque intéressants pour la défense du quartier Vanier et pour le mouvement d’’opposition à la nouvelle installation de l’Armée du Salut. 

Les trois angles que l’on peut désormais compter moribonds, surtout à la suite de la réélection du maire et des conseillers Fleury et Harder sont : 1) la lutte politique (non juridique) pour une nouvelle décision sur l’emplacement choisi; 2) la lutte pour la défense du chemin de Montréal comme rue principale traditionnelle et carrefour de l’identité culturelle et économique francophone de Vanier dans le cadre du projet de revitalisation et comme contre-poids au refuge; 3) la lutte politique (peut-être même juridique en l’absence de financement additionnel et spécifique) pour la protection de la minorité linguistique de Vanier dans le cadre de décision de la Ville d’Ottawa.

Au plan politique, donc, la balle se jouera sur un autre terrain et il reviendra maintenant au conseiller Fleury, aux députées fédérale et provinciale qui l’ont appuyé, de livrer la marchandise en appuyant les initiatives considérées prioritaires par SOS Vanier, qui d’ailleurs s’organisera maintenant sous forme corporative.

À mon avis, sauf bien entendu l’appel au TAAL et ses aspects sous-jacents (droits ancestraux et linguistiques), les angles les plus intéressants et potentiellement les plus percutants pour la lutte à venir sont les suivants: (III) modèle d’intervention proposé; (IV) financement de l’installation proposé; et (VII) droits de la personne.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la proposition (V), la qualité des services (VI), la gouvernance et l’éthique (IX), ces angles d’intervention ont surtout, à mon avis, un intérêt tactique en ce qui concerne l’avenir du dossier ou de la gouvernance municipale.

Je pense que le collectif SOS Vanier, qui est présentement en voie d’incorporation, devra s’attarder à cette réflexion stratégique le plus tôt possible. Il devra aussi la mener en tenant compte de l’intérêt réduit des citoyens après la période électorale, de la désaffection des citoyens de Vanier par rapport à la cause (40% ont voté pour la réélection du Maire à Vanier seulement), et du mandat confié au conseiller réélu de mener cette lutte avec l’appui des députées fédérale et provinciale.

Une chose est certaine, je pense que les résidents de Vanier – dont les revenus sont parfois modestes – ont maintenant assez donné de leur argent pour cette cause. Il est temps que les nantis de Ottawa-Vanier, qui ont choisi d’appuyer le statu quo, se lèvent!

Un éléphant blanc à Vanier – La raison véritable du déménagement de l’Armée du Salut à Vanier

Lorsqu’une politique publique est développée, il est souvent utile pour la définir ou simplement la comprendre de revenir aux questions de base : Quoi, Qui, Quand, Où, Comment, Pourquoi. C’est un bon point de départ pour éclairer toutes les facettes de la politique et aussi pour analyser les enjeux qu’elle soulève.

Dans le cas du projet de déménagement de l’Armée du Salut dans une nouvelle installation à Vanier, les réponses à certaines de ces questions sont évidentes: on peut assez facilement répondre au quoi, qui, quand et où.  Évidemment, on peut aussi en débattre, se demander, par exemple, si la Ville devrait financer des organismes religieux pour livrer des services de santé (le qui), si le chemin de Montréal est le meilleur endroit pour un refuge de cette taille (le ), et s’il est justifié de construire cette installation à cette étape-ci du plan décennal de lutte contre l’itinérance (le quand).

Quant à la question du comment, elle n’est pas aussi simple. On peut y répondre et en débattre sous deux aspects :

1) Il y a le comment de l’intervention auprès des hommes en situation d’itinérance. Doit-on privilégier le traitement d’abord ou le logement d’abord? Doit-on traiter les clientèles dans un “continuum de soins” ou plutôt les héberger et les soigner dans des endroits différents? Que dire de l’application ou non d’un programme de réduction des méfaits (injection supervisée) dans l’installation pour mieux traiter les dépendances?

2) Il y a aussi le comment de la prise de décision administrative par la Ville d’Ottawa. L’annonce surprise, les problèmes de consultation, les règles du débat lors des audiences à l’hôtel de ville, le manque d’éthique, les tractations secrètes qui ont précédé l’annonce, etc. Ces aspects ont soulevé un sentiment d’outrage dans la communauté quant au processus et ont fait naître de nombreuses suspicions. Ils ont donné lieu à une pétition et même à une plainte à l’Ombudsman de l’Ontario concernant le Code de conduite des élus. Ils seront aussi discutés à la C.A.M.O., lorsque le tribunal déterminera si le conseil municipal pouvait effectivement exclure les impacts sociaux de son analyse.

La question du Pourquoi.

Mais s’il y a une question qui semble échapper au débat public et à la couverture médiatique depuis l’annonce du projet, c’est celle du pourquoi. En effet, quelle est la raison véritable et prépondérante de déménager l’Armée du Salut à Vanier? Pourquoi fermer le Centre Booth dans le Marché-By et construire cette nouvelle installation à Vanier?

Si vous lisez attentivement les articles de presse, vous n’y trouverez aucune réponse claire et évidente. Même l’Armée du Salut, sur le site du projet, n’y répond pas dans ses Questions et Réponses (FAQ). À cet égard, nous nageons dans un flou artistique complet, lequel a certainement été favorisé par l’emphase mise sur la question du zonage urbain. (Un stratagème qu’un spécialiste n’a pas manqué de signaler…)

En matière de politiques publiques, pourtant, la question du pourquoi est cruciale. Il s’agit essentiellement du problème que l’on veut régler en adoptant telle ou telle mesure. 

Quel est donc le problème que l’on veut régler en fermant le Centre Booth et en construisant cette nouvelle installation? Il importe de l’identifier, puisque la solution choisie sera évaluée en fonction de son efficacité à résoudre ce problème. C’est d’une logique implacable: si on a le rhume, on ne va pas chez l’opticien.

Alors, tentons ici ce que très peu de commentateurs ont essayé. Tentons de répondre à la question centrale du dossier: Pourquoi veut-on fermer le Centre Booth et déménager l’Armée du Salut dans cette nouvelle installation à Vanier? En d’autres mots, et plus simplement : Pourquoi le refuge doit-il déménager?

Il existe plusieurs réponses possibles et chacun voudra identifier la sienne. Pour ma part, j’ai identifié trois raisons. 

Le syndrome pas-dans-ma-cour, littéralement!

La première est celle invoquée par le Maire Watson dans son fameux courriel au conseiller Mathieu: il faut “sortir” le refuge du Marché. C’est la raison “pas-dans-ma-cour”, celle qui s’est manifestée dans cette pétition infâme d’un commerçant du Marché l’hiver dernier. Le refuge amène un tas de problèmes sociaux dans une zone en plein essor commercial et immobilier, donc il faut déménager le refuge et construire une nouvelle installation dans une zone déprimée économiquement où il y a des besoins et où les impacts se feront moins sentir ou même seront perçus comme positifs. 

L’impact du refuge sur la sécurité est au nombre des effets négatifs du Centre Booth dans le Marché By. Lors d’une conversation avec le conseiller Fleury, celui-ci m’a indiqué qu’un meurtre survenu près du Centre Booth avait précipité la discussion sur le déménagement et qu’à partir de ce moment-là, la pression avait été grande sur la Ville pour trouver une solution. Selon mes recherches, ce meurtre est survenu le 14 octobre 2016,  pendant la période critique des discussions avec la Ville au sujet du déménagement.

Il semble que la victime de ce meurtre, une jeune femme, n’était pas locataire de l’Armée du Salut, ni l’agresseur qui était venu au Marché pour vendre de la drogue. Il est vrai que l’événement s’est produit en face du Centre Booth, un pôle d’attraction pour les activités criminelles. (Le nombre d’interventions policières dans ce secteur est éloquent : plus de 3 300 appels lors des cinq années précédant la demande de l’Armée du Salut). Mais, selon mes recherches, le meurtre du 14 octobre n’est pas le seul à être survenu dans le Marché By ces dernières années. De plus, il est le seul à être survenu en face du Centre Booth.

Enfin, si l’occurrence de la criminalité autour d’un refuge était la seule raison de le déménager, cette raison vaudrait pour n’importe quelle installation, qu’elle soit située dans le Marché ou à Vanier. Ce n’est pas une raison valable…

Malgré tout, l’épisode du meurtre a révélé un point sensible par rapport au Centre Booth, soit l’absence de cour intérieure où les clients peuvent aller fumer. Après le meurtre, le débat entre l’Armée du Salut et le conseiller Fleury a tourné autour de cette question. Des rapports de la Police d’Ottawa auraient fait des observations ou des recommandations concernant la cour actuelle du Centre Booth. Le désaccord portait sur le contenu de ces rapports. Selon l’Armée du Salut, pour des raisons de sécurité mentionnées par la Police, il ne serait pas possible d’aménager un espace extérieur pour fumer au Centre Booth. Le conseiller Fleury, lui, ne semblait pas du même avis.

Cet enjeu paraît anodin mais il explique en grande partie l’insistance de l’Armée du Salut, pendant les consultations sur sa demande d’aménagement, sur le fait qu’une grande cour intérieure sera aménagée dans la nouvelle installation pour éviter les débordements dans le quartier Vanier. Le sujet est même abordé parmi les FAQ de leur site web. 

On notera  que le CPTED présenté à la Ville concernant les mesures de prévention du crime dans la nouvelle installation (outil critiqué par les spécialistes étant donné sa portée limitée) souligne l’existence et l’avantage de cette cour intérieure. Ce document donne toutefois l’impression que la nouvelle installation a été conçue comme une forteresse 

Ainsi, la raison de déménager le refuge à Vanier serait essentiellement d’avoir une belle grande cour intérieure. Même le Maire en parlait comme l’un des principaux avantages du projet lors de l’annonce en juin 2017. 

Évidemment, cette raison est très discutable, dans la mesure où des aménagements sont possibles au Centre Booth, et dans la mesure aussi où une cour intérieure ne sera pas, non plus, une panacée à Vanier (un refuge n’est pas une prison).

Bref, dans le cas du Centre Booth, le syndrome « pas-dans-ma-cour » doit être pris au sens littéral. Ce sont les résidents du Marché et l’Armée du Salut elle-même qui en souffrent!

La vétusté du Centre Booth

La deuxième raison possible pour expliquer la décision de déménager est celle que l’on a entendue lors des audiences, mais comme en sourdine, sans que cela ressorte clairement comme la raison principale. 

Cette raison est revenue à l’avant-plan cette semaine dans le reportage d’un journaliste local qui a visité les locaux en compagnie de l’Armée du Salut. Il pourrait s’agir d’un argument de poids pour l’Armée du Salut qui prépare sa contre-attaque au plan médiatique pendant les élections. 

Selon cet argument, le Centre Booth doit fermer à cause de sa vétusté. Il s’agit d’un immeuble du siècle dernier. L’installation actuelle croule sous l’âge et n’est plus adéquate comme refuge. On y trouve des punaises de lit, l’aération est mauvaise, l’espace manque, les réparations sont devenues courantes. Le déménagement dans une nouvelle installation est devenu nécessaire pour continuer d’offrir des services essentiels à la communauté.

Cette raison pourrait être valide, en soi, mais elle n’explique pas pourquoi le refuge devrait quitter son emplacement actuel. En effet, le refuge pourrait être rénové de façon majeure ou même agrandi sur le lot où il se trouve. N’oublions pas,  non plus, que l’objectif de la Ville, selon son plan décennal, objectif réaffirmé l’hiver dernier, est de réduire le nombre de sans-abri dans la Ville. Même le nombre d’hommes célibataires itinérants semblent s’être stabilisé ces derniers temps! L’objectif ne peut donc être d’agrandir l’espace disponible actuellement dans le refuge.

De plus, en ce qui concerne la vétusté, une copie du rapport d’inspection du Centre Booth préparé en juin 2017 par la Ville d’Ottawa, à quelques jours du dépôt de la demande d’aménagement de la nouvelle installation, est sans équivoque. Ce rapport concerne l’état des lieux. De façon générale, au moment même où la demande d’aménagement était déposée, la Ville d’Ottawa concluait ce qui suit: “Overall, the findings from this 2017 Annual Inspection indicate that the Salvation Army’s Booth Centre was compliant with the Shelter Standards in almost all areas at the time of inspection.” Plus loin: “In summary, a very satisfactory inspection with consistent levels of Standards compliance. Congratulations!”

L’Armée du Salut ne peut honnêtement invoquer, comme raison de son déménagement, le caractère inadéquat de leur installation aux fins de refuge. Ce serait une fausse représentation puisque la Ville jugeait au moment du dépôt de la demande que le Centre satisfaisait aux normes applicables à ces refuges. 

Les élus ont d’ailleurs soigneusement évité de faire référence à la vétusté du Centre Booth. De toute façon, celle-ci n’est pas pertinente pour une demande d’aménagement en matière de zonage. Mais sur le fond, l’argument a toujours été là, dans l’air, comme un raison importante de déménager dans une nouvelle installation. 

L’installation que l’Armée souhaite construire et exploiter

Ce qui ressort  pour expliquer le déménagement, c’est plutôt une raison purement fonctionnelle. La raison primordiale est liée à l’objectif visé – ou plus précisément à l’objet souhaité. Ce n’est pas vraiment l’emplacement qui expliquerait le projet de déménagement mais plutôt, comme telle, la nouvelle installation envisagée. Autrement dit, la raison est liée à l’installation elle-même, au quoi, pour ne pas dire au pour-quoi.

Dans le document de justification présenté par l’Armée du Salut à la Ville d’Ottawa en juin 2017, voici comment l’organisation présente sa vision: « The Salvation Army’s vision is to create a multi-purpose, state-of-the-art facility designed to serve a broad range of community needs (…).” 

Le même message est répété par l’Armée du Salut sur son site web : l’organisme veut créer un « centre communautaire » (Community Hub), un « centre multifonctionnel » (Multi-purpose) offrant « un vaste éventail de programmes communautaires, en plus de services d’urgence ».

Le jour de l’annonce du projet, le Maire Watson n’a pas tari d’éloges concernant la proposition de l’Armée du Salut. Il a repris essentiellement la même idée dans ses déclarations aux médias. Voici comment le Ottawa Citizen rapportait ses propos le 23 juin 2017: « Mayor Watson likes the proposal to relocate the Salvation Army shelter in the ByWard Market to a modern social services facility in Vanier ». 

Le Maire a même déclaré ceci le jour de l’annonce: « I’ve been impressed with the work of the Salvation Army, the fact that they’ve hired one of the best architects, they recognize they have to build some kind of a courtyard so the clients aren’t simply milling about on the street » (on notera la référence à la cour et à la forteresse, encore une fois).

Mais ce qui ressort davantage que la configuration physique exceptionnelle, c’est le caractère multifonctionnel. Un commentateur du Ottawa Citizen, le même jour de l’annonce, ne tarissait pas d’éloges lui non plus à ce sujet. Il citait le directeur du Centre Booth qui disait  : « It’s going to be a beautiful facility ». Encore une fois cette semaine, la perspective d’avoir une telle installation multifonctionnelle et construite spécialement pour des services sociaux (state-of-the-art, etc.) était célébrée dans le Ottawa Citizen et par une publiciste.

Ce qui étonne des déclarations faites peu après l’annonce, malgré l’opposition qui s’annonçait et la prudence qui s’imposait, c’est l’insistance sur le caractère positif de l’investissement. Le conseiller Fleury n’a pas manqué d’accueillir favorablement cet investissement « considérable » de plusieurs dizaines de millions de dollars à Ottawa. Même les députées provinciale et fédérale, dans une déclaration conjointe avec le conseiller Fleury, ont insisté sur le caractère « moderne » de l’installation en soulignant que « les installations proposées par l’Armée du Salut représentent un investissement crucial et nécessaire » et que le « carrefour communautaire » permettra d’assurer « l’accès aux ressources et aux programmes d’aides ».

Comme on le voit, nous cernons ici la véritable raison du déménagement de l’Armée du Salut à Vanier, et même la raison de l’adhésion précoce de certains élus : l’Armée du Salut a engagé le meilleur architecte pour investir des dizaines de millions de dollars dans un centre communautaire moderne et multi-fonctionnel offrant des services sociaux et de santé.

La prise de contrôle des services de santé par une organisation privée

La boucle est bouclée. Le Centre Booth du Marché-By sera fermé et l’Armée du Salut déménagera à Vanier parce que cet organisme investira des millions pour la construction d’un centre communautaire multi-fonctionnel.

Une telle justification ne tient pas la route au plan des politiques publiques. Comme je disais au début de cet article, le pourquoi d’une mesure gouvernementale devrait servir à identifier le problème que l’on vise à résoudre. Dans ce cas-ci, toutefois, le problème est laissé en arrière-plan. La mesure se justifie par elle-même. On fermera une installation parce qu’on veut en construire une autre. Le problème de fond n’a qu’une importance secondaire.

La circularité du raisonnement est stupéfiante. À tel point qu’on se demande si les élus qui appuient un tel projet à cause de son design ou de l’argent investi, ne se font pas tout simplement berner.  Ou, au contraire, s’ils ne bernent pas la population en vendant le projet pour ces raisons. En effet, le projet est bon au plan des relations publiques. Le design d’une installation constamment affichée dans les médias est facile à vendre. C’est concret, c’est vendeur.

Mais le dossier est aussi le symptôme d’un mal plus profond qui afflige nos gouvernements en ces temps d’austérité et de partenariat public-privé : celui de l’abdication gouvernementale dans le domaine social. Le projet est bien reçu parce qu’il soulage les finances publiques. La municipalité d’Ottawa ou le gouvernement provincial n’auront pas à investir de capital dans une installation de services de santé et services sociaux.

Il faut donc souligner la bravoure de la population, en particulier des chercheurs de l’Université d’Ottawa (Aubry, Bartlett) et de plusieurs intervenants sociaux, qui ont travaillé fort pour ramener au premier plan le problème fondamental qui doit être résolu, celui du sans-abrisme. Ce faisant, en insistant pour focaliser le débat sur l’enjeu de fond, ils ont sorti celui-ci des ornières du et du quoi, pour le centrer sur la question du comment. 

Comment résoudre de la meilleure façon le problème de l’itinérance à Ottawa, voilà la question! Et poser la question, c’est reconnaître que le besoin d’un refuge de grande taille doit diminuer.

Malheureusement, si l’on fie au rapport déposé par le conseiller Taylor en mars dernier sous la pression de ceux qui demandent le comment du pourquoi, la Ville d’Ottawa restera captive des fournisseurs de services actuels.

Le conseiller Taylor y fait la promotion de centres communautaires multi-fonctionnels, alors même que les spécialistes ne s’entendent pas sur leur efficacité. Il y propose d’augmenter le financement disponible pour des refuges ayant une vocation mixte (urgence et services de santé et sociaux) en dépit de l’objectif d’éliminer l’itinérance. Ainsi, il favorise l’investissement dans l’infrastructure plutôt que dans l’innovation et la flexibilité, il favorise la dépense de fonds publics dans une approche lourde au plan institutionnel qui piégera à long terme les bailleurs de fonds dans du béton.

S’il faut uniquement se fier à ce rapport, on conclura que la Ville d’Ottawa est prête à commettre une autre erreur magistrale de politique publique axée sur l’infrastructure, cette fois dans le domaine des services sociaux.

La Ville d’Ottawa aura son éléphant blanc à Vanier…